l'assurance des solutions et services par le Groupe Générali
CertEurope et Generali ont établi un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle baptisé «Tout sauf ». Cette police d’assurance spécifique couvre l’ensemble des activités professionnelles, présentes et à venir, de l’opérateur ainsi que celles de ses Autorités de Certification. Ce contrat s’applique à la quasi-totalité des situations rencontrées par le réseau CertEurope aujourd’hui et demain. Ce contrat prévoit un plafond de garantie supérieur à celui qui pourrait découler des prochains textes législatifs.
Réglementé par le décret de mars 2001, le marché de la signature et de la certification électroniques acq
uiert ainsi une légitimité supplémentaire en suscitant l’intérêt des compagnies d’assurance.