Le tiers horodateur CertEurope vous propose de dater vos fichiers électroniques, de garantir leur existence et leur intégrité grâce à des jetons d’horodatage.
Le jeton d'horodatage
Pour avoir une valeur probante, le jeton d’horodatage doit être délivré par un tiers respectant les protocoles techniques et juridiques normalisés des services d’horodatage
Le jeton d’horodatage, tel le « cachet de la poste » QUI FAIT FOI protège de toute contestation concernant le contenu d’un fichier, sa date d’émission ou de réception . Il permet de certifier la non altération d’un fichier entre la date d’horodatage et celle de vérification.
Les usages de l'horodatage
Le tout numérique conduit à une utilisation variée et fréquente de l’horodatage comme preuve de :
- Non altération, d’une archive, d’un contrat,...
- Respect de délais légaux, de rétractation, de prise d’effet d’un contrat (assurance, crédit abonnement),…
- Antériorité, dépôt de candidature à un appel d’offre, dépôt de brevet,…
- Accusé de réception opposable, mise en demeure, résiliation/reconduction d’un contrat,..
- Traçabilité des actions, exigences réglementaires type Bâle 2, SOX,…
- Facture électronique, en raison de l’obligation de pouvoir garantir l’authenticité, l’intégrité et la pérennité de la facture électronique (Bulletin officiel des Impôts 3 E-107 du 11 janvier 2007)
Principes technique du jeton d'horodatage
Le jeton d’horodatage est un fichier résultant de l’association de l’empreinte des données horodatées (hash) et d’une date et une heure provenant d’une source de temps fiable, le tout étant signé électroniquement par l’Autorité d’Horodatage.
L’empreinte de chaque document étant unique, la comparaison d’un fichier avec un « hash » permet de vérifier qu’ils se correspondent fidèlement et par conséquent que le fichier existait dans sa forme actuelle à la date du jeton. La signature électronique de l’autorité d’horodatage scelle le jeton, empêchant sa modification intentionnelle.
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