Le système AMALFI
Le Système AMALFI est l’outil informatique de consultation du livre foncier et de prise en charge du processus de publicité foncière.
Le livre foncier est une institution civile, gérée par une institution judiciaire (le tribunal d'instance), présente dans le droit local en vigueur dans les trois départements français du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, équivalent de la conservation des hypothèques dans le reste de la France et assurant la publicité foncière.
L’application sur le site http://www.livrefoncier.fr/ permet non seulement l’accès à distance aux données du livre foncier, au registre des dépôts et aux annexes mais également le dépôt électronique d’une requête en inscription normalisée par voie électronique.
L'accès à ces fonctionnalités se fait dans le respect du décret d'application n° 2009-1193 publié le 9 octobre 2009 définissant notamment, pour chaque catégorie d'utilisateur, les rubriques et les fonctionnalités qui sont accessibles. Pour ce faire, toute personne doit s’authentifier à l’aide d’un certificat électronique reconnu par AMALFI tel que le Certificat Certeurope Classe 3+.
Pour tout autre renseignement concernant le système AMALFI, connectez vous sur https://www.livrefoncier.fr/fr/le-systeme-amalfi.html
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