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Déclarations des Produits Biocides
Les produits biocides qui servent à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles sont réglementés par un dispositif d’autorisation de mise sur le marché français. Afin d’en assurer le suivi, le gouvernement a rendu obligatoire une déclaration au Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement et de l’Aménagement Durables.
Comment déclarer les Produits Biocides?
Cette déclaration, qui ne constitue par une demande d’autorisation de mise sur le marché, doit être faite au MEDAD par voie électronique, à l’adresse suivante : http://biocides.developpement-durable.gouv.fr
Les professionnels peuvent y effectuer une déclaration de produits biocides, la modifier ou mettre à jour leurs données, après inscription à l’aide d’un certificat électronique de classe 3 plus référencé par l’Etat tel le certificat "Certeurope Classe 3+".
Pour tout autre renseignement concernant la déclaration des Produits Biocides, envoyer un email à biocides@genigraph.fr
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