Déclarations sociales
Ce service, mis à la disposition des entreprises par les URSSAF, permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires (aussi appelées DUCS) : la BCR Urssaf, l'Avis Assédic, les Déclarations de retraite complémentaire.
Qui déclare ?
Les employeurs ainsi que les tiers-déclarants (experts comptables, centres de gestion agréés...) disposant d'un mandat.
Il suffit de disposer d'un logiciel de paye adapté pour produire des fichiers de télédéclarations et de télépaiements. Il est ainsi possible de les transmettre directement sur le site de l'URSSAF de façon sécurisée grâce à son certificat.
Ces échanges seront signés avec un certificat électronique afin d'être authentifiés et chiffrés de manière à garantir leur confidentialité.
Pour chaque transmission, un compte-rendu d'enregistrement est envoyé.
Comment adhérer à ce service ?
Pour adhérer au service de télédéclaration et télépaiement, il vous suffit de remplir le formulaire d'adhésion disponible en ligne, de l'imprimer et de l'envoyer à l’URSSAF de rattachement.
Pour plus d'informations, cliquez sur ce lien du site de l'URSSAF : Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales .
Net-entreprises a également ouvert le service de la déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) par Internet.
Qu'est-ce que Net-Entreprises ?
Net-entreprises est un service proposé aux entreprises pour leur permettre d'effectuer, par Internet, leurs déclarations sociales aux organismes de protection sociale. Ce service est gratuit et facultatif : chaque entreprise peut l'utiliser pour y effectuer les déclarations de son choix.
Les services offerts par Net-Entreprises
Net-entreprises peut apporter les services suivants aux usagers de l’URSAFF:
- la Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS-TDS) et (DADS-U) V
- la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (CSSS)
- la Déclaration Commune des Revenus des professions indépendants (DCR)
- la Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS)
Pour plus d'informations sur toutes les déclarations qui sont accessibles avec un certificat, veuillez vous rendre sur le site Net-entreprises www.net-entreprises.fr
>Retour à la liste des Téléprocédures
