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Dématérialisation des marchés publics
Dans l’attente de l’arrêté officiel sur le RGS, il est impératif de signer vos réponses pour les appels d’offres des marchés publics avec le certificat « AC Certeurope Classe 3 Plus V2 ».
La dématérialisation de l'achat public consiste à favoriser les échanges de documents par la voie électronique.
Cette dématérialisation est permise par le code des marchés publics : l'article 56 fait désormais obligation aux personnes publiques de pouvoir recevoir des offres électroniques pour les appels d'offres dont l'avis paraît postérieurement au 1er janvier 2005.
Qui a besoin de certificat ?
- Les sociétés qui répondent aux appels d'offres et qui signent électroniquement leurs candidatures.
- Les personnes publiques, collectivités locales, qui signent et déposent leurs offres sur les plates-formes de Marchés Publics prévues à cet effet.
Cette dématérialisation permet la suppression des frais de déplacement et des envois postaux pour l'amélioration de la productivité, la confidentialité et la sécurité des envois.
Comment utiliser ce certificat ?
Quelque soit la plateforme de Marchés Publics (un site web) utilisée, la démarche pour répondre à une offre est toujours la même:
- Téléchargez le dossier de consultation de la collectivité
- Connectez-vous à la plateforme à l'aide de votre certificat pour vous identifier et garantir la confidentialité de l'échange
- Signez électroniquement votre dossier de candidature avec votre certificat, ce qui en garantira l'intégrité lors de la transmission
- Déposez le dossier sur la plateforme
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