> Système d'Immatriculation des véhicules (SIV)
Système d'immatriculation des véhicules (SIV)
Qui déclare ?
Ce service s'adresse aux professionnels de l’automobile, du deux roues et des véhicules industriels.
Nouvelle réglementation sur l’immatriculation des véhicules
Le SIV (nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules) est entré en vigueur depuis le 15 avril 2009. Pour pouvoir utiliser ce nouveau service "obligatoire", les professionnels de l’automobile, du deux roues et des véhicules industriels doivent signer une convention avec le préfet de leur département et doivent nécessairement être équipés d’un certificat électronique référencé PRIS tel que les certificats « Certeurope Classe 3+ ».
Cette nouvelle procédure en ligne offre de nombreux avantages tant aux professionnels qu’aux usagers :
- Gain de temps pour les professionnels en évitant les déplacements à la Préfecture et ses contraintes horaires.
- Obtention de l'immatriculation définitive du nouveau véhicule.
- Le client repart avec son véhicule immatriculé et reçoit sa carte grise à son domicile.
- Sécurité des échanges grâce à l'usage d'un certificat électronique tel que Certeurope Classe 3+.
Comment s’inscrire au SIV ?
Avant d’entamer la procédure d’inscription au SIV, il est nécessaire d’être en possession de son certificat électronique.
- Une fois le formulaire rempli, vous devez adresser à votre préfecture les pièces justificatives pour compléter votre dossier d’habilitation.
- La préfecture valide votre dossier et vous attribue un numéro d’habilitation qui figure également dans votre convention signée par le préfet.
A ce stade, vos droits d’accès au SIV sont alors activés.
Pour tout autre renseignement relatif au SIV, contacter la Hotline du SIV du lundi au vendredi de 8h à 18h : 0 811 100 420.
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