Présentation

Dater un fichier électronique à la seconde, garantir son existence et son intégrité grâce à un jeton d’horodatage.

La valeur légale de l’horodatage

Un jeton d’horodatage a une valeur probante à partir du moment où il est délivré par un Tiers Horodateur, respectant les protocoles techniques et juridiques normalisés des services d’horodatage.
Le jeton d’horodatage, tel le « cachet de la poste » QUI FAIT FOI, protège de toute contestation concernant le contenu d’un fichier et sa date d’émission ou de réception. Il permet de certifier la non-altération d’un fichier entre la date d’horodatage et celle de vérification.

Les usages de l’horodatage

Le tout numérique conduit à une utilisation variée et fréquente de l’horodatage comme preuve de :
– Non altération d’une archive, d’un contrat,…
– Respect de délais légaux, de rétractation, de prise d’effet d’un contrat (assurance, crédit abonnement),…
– Antériorité : dépôt de candidature à un appel d’offre, dépôt de brevet,…
– Accusé de réception opposable, mise en demeure, résiliation/reconduction d’un contrat …
– Traçabilité des actions, exigences réglementaires type Bâle 2, SOX,…
– Facture électronique, en raison de l’obligation de pouvoir garantir l’authenticité, l’intégrité et la pérennité de la facture électronique (Bulletin officiel des Impôts 3 E-107 du 11 janvier 2007)

Exemple d’utilisations :

– Dater des créations graphiques ou intellectuelles
– Valider l’heure d’émission ou réception d’un courrier électronique
– Horodater les bulletins de paie
– Clôturer une enchère électronique
– Dater les CGV/CGV acceptées lors d’un achat sur le web
– Sceller numériquement les documents avant archivage
– Assurer la traçabilité des actions pour répondre aux exigences réglementaires (Bâle 2, SOX…)

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