Pour garantir la valeur juridique des échanges électroniques et permettre une traçabilité irréfutable, il est nécessaire de disposer d’une date fiable.
L’horodatage est la technique qui permet d’offrir toutes les garanties sur l’existence d’une donnée ou la réalisation d’un échange à un instant donné. De plus, l’horodatage d’un document permet également de garantir son intégrité.
Cette date, pour avoir une valeur probante et garantir l’intégrité, ne peut être délivrée que par un tiers respectant les protocoles normalisés techniques juridiques des services d'horodatage.
L’horodatage tient sa valeur probante de la réunion de quatre conditions :
· le jeton d’horodatage est délivré par un tiers, l’Autorité d’Horodatage (AH), neutre et impartial vis-à-vis de la transaction en cours ;
· l’horloge de référence est synchronisée régulièrement sur une source fiable ;
· le service est opéré dans des conditions de sécurité absolues, tant techniquement qu’organisationnellement ;
· les jetons d’horodatage sont fournis au client et, dans le même temps, archivés pendant une durée de dix ans.
Les services d’horodatage doivent respecter les standards et normes en vigueur : RFC 3161, TS101456, CWA.
Si vous souhaitez :
- intégrer à une application web un service qui permet de dater un document électronique à la seconde et ainsi de garantir son existence et son intégrité grâce à un jeton d’horodatage, découvrez Certid@teTM.
- associer l’horodatage à des services de signature électronique, d’archivage et d’échange de documents en toute confidentialité, découvrez CertiEspaceTM.
(BIPM = Bureau International des Poids et Mesures.)
