EPREL Cachet électronique qualifié

Obtenez le cachet électronique qualifié et enregistrez votre produit dans la base de données EPREL

EPREL est la base de données sur l'étiquetage énergétique

E-Seal peut être assimilé à un cachet électronique qualifié

Cachet électronique réglementé par eIDAS

Cachet électronique au format PEM et P7B

Qu'est-ce qu'EPREL ?

organisé par la Commission européenne

Données sur la performance énergétique

EPREL est le registre européen de l’étiquetage énergétique des produits. Hébergée par la Commission Européenne, elle contient les données sur la performance énergétique de tous produits soumis au système d’étiquetage de la consommation d’énergie.

CACHET ELÉCTRONIQUE QUALIFIÉ

Etiquette énergétique des produits

Depuis janvier 2022, EPREL a introduit la nécessité pour les fournisseurs (fabricants, importateurs ou mandataires établis dans l’UE et l’EEE d’avoir un E-Seal qualifié pour la déclaration de leurs produits.

Qu'est-ce qu'un Cachet électronique ?

Certificat électronique qualifié

Certificat électronique (QSealC)

Le certificat de cachet électronique qualifié (QSealC) peut être comparé à une « signature électronique qualifiée », mais pour des personnes morales, telles que des organisations ou des institutions.

origine, authenticité et intégrité

Cachet électronique CertEurope - An InfoCert company

Le cachet électronique CertEurope – An InfoCert Company garantit l’origine, l’authenticité et l’intégrité du document scellé par l’organisation.

Identité et réglementation

Réglementé par eIDAS

Le Cachet est conforme au Règlement européen eIDAS (Electronic IDentification, Authentication and Trust Services) sur les services de confiance.

Certificat de cachet électronique qualifié (QSealC)

Certificat de cachet électronique qualifié (QSealC), avec des signatures illimités, une durée de 3 ans, une validité juridique dans l'UE, les formats de cachets électroniques PEM, P7B, … disponibles et un service d'assistance dédié.

certificat SSL

Comment faire une demande de cachet électronique qualifié ?

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1_Remplissez le formulaire. Nos experts vous recontacteront bientôt

Remplissez le formulaire. Nos experts vous recontacteront rapidement

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2_Nos opérateurs vous accompagnent pour la demande de cachets

Nos opérateurs vous accompagnent pour la demande de cachets

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3_Obtenez votre e-Seal qualifié et enregistrez vos produits sur EPREL

Obtenez votre e-Seal qualifié et enregistrez vos produits sur EPREL

Pourquoi le cachet électronique qualifié est-il utilisé dans EPREL ?

Validité juridique dans l’ensemble des Pays de l’UE

Garantie l’origine et l’intégrité du document

Conformité eIDAS

Plus de 500 clients ont choisi CertEurope pour obtenir le E-Seal !

Questions fréquentes

Seul un responsable legal de l’entreprise ou une personne ayant une délégation peut demander un certificat électronique qualifié.

Depuis janvier 2022, EPREL a introduit une nouvelle exigence pour les entreprises qui doivent enregistrer des produits nécessitant une étiquette énergétique : un e-Seal qualifié est désormais nécessaire pour faire vérifier votre entreprise.

L’enregistrement est obligatoire pour les groupes de produits suivants :

 

    Climatiseurs

    Appareils de cuisson (à usage domestique)

    Lave-vaisselle (à usage domestique)

    Appareils de chauffage (radiateurs et chauffe-eau)

    Ampoules électriques et lampes

    Dispositifs de chauffage décentralisés

    Réfrigérateurs et congélateurs (du type ménager)

    Appareils de réfrigération (à usage professionnel)

    Réfrigérateurs disposant d’une fonction de vente directe

    Chaudières à combustible solide

    Dispositifs d’affichage électroniques ((téléviseurs, écrans, dispositifs d’affichage dynamiques)

    Sèche-linge à tambour

    Groupes de ventilation (à usage résidentiel)

    Machines à laver (à usage domestique)

    Pneumatiques

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