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Infogreffe - Certigreffe

Dématérialisez vos formalités d'entreprise en toute sécurité

infogreffe certigreffe

Infogreffe est une plateforme créée par les greffiers des tribunaux de commerce et regroupant une large base d’informations officielles sur les entreprises.

La clé Certigreffe est un certificat qui sert de véritable pièce d’identité électronique. Il permet d’identifier personnellement son détenteur et de sécuriser les échanges en ligne.

Qu’est-ce que le certificat Certigreffe ?

Qu’est-ce que le certificat Certigreffe ?

Le certificat Certigreffe proposé par CertEurope – An InfoCert Company se présente sous la forme d’une clé USB. Il vous permet de signer électroniquement vos formalités Infogreffe, de façon fiable et sécurisée. 

Référencé́ par l’Union Européenne et l’Etat, le certificat Certigreffe est conforme au règlement eIDAS et au Référentiel Général de Sécurité deux étoiles (RGS**). Il est généré par CertEurope – An InfoCert Company, première Autorité de Certification en France et opérateur de services de certification d’Infogreffe. 

Son prix, sa simplicité d’usage et le mode de retrait dans toute la France grâce aux différents greffes, font du certificat numérique Certigreffe le plus vendu en France. 

Utile pour vos démarches Infogreffe, le certificat Certigreffe est également accepté par toutes les plateformes qui respectent le code des marchés publics. Celles-ci se doivent de fonctionner avec tous les certificats référencés par la Trust List européenne. 

A quoi sert le certificat Certigreffe pour vos démarches Infogreffe ?

A quoi sert le certificat Certigreffe pour vos démarches Infogreffe ?

Une fois obtenu, votre clé Certigreffe vous permet de s’authentifier et signer en ligne toutes vos formalités administratives et de justice commerciale auprès d’Infogreffe. Il authentifie votre signature en ligne en permettant de :

  • Prouver l’identité du signataire, 
  • Sécuriser des opérations sensibles, 
  • Signer des documents électroniques. 

Pourquoi choisir un certificat Certigreffe ?

Pourquoi choisir un certificat Certigreffe ?

Avec votre clé Certigreffe, toutes vos formalités Infogreffe peuvent être réalisées de façon totalement dématérialisée, comme : 

  • La déclaration des modifications de la situation juridique d’une entreprise aux registres légaux ; 
  • L’engagement d’une procédure officielle d’injonction de payer vis-à-vis de débiteurs ; 
  • Pour le mandataire (expert-comptable, avocat…) il permet de déposer les comptes annuels des clients en ligne. 

Certigreffe pour sécuriser les échanges avec des partenaires institutionnels

Certigreffe pour sécuriser les échanges avec des partenaires institutionnels
  • Téléprocédures administratives en lignes : déclarations fiscales (pour les professionnels de l’automobile et SIV), sociales. Ou encore immatriculations de véhicules (pour les professionnels de l’automobile et SIV), Sylae, EBICS, URSSAF, Net-Entreprises. 
  • Applications de Tiers de Télétransmissions : échanges inter-administrations et contrôle de légalité́ permettant aux agents et élus de transmettre leurs actes (délibérations, arrêtés…) à leur préfecture et de recevoir automatiquement un accusé de réception électronique ayant valeur légale. En plus du contrôle de légalité́ (projet ACTES), ces applications peuvent proposer des transmissions de comptabilité́ publique (HELIOS) ainsi que les transmissions des états civils aux organismes sociaux, notaires, préfectures… 
  • Certigreffe pour la signature électronique avec une valeur probante de tous les échanges sur Internet (contrats commerciaux, factures, bons de commande). 
  • Appels d’offres des marchés public : Accès aux applications bancaires partenaires ou aux applications de Tiers de Télétransmission pour les collectivités. 
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Utilisez votre clé Certigreffe pour la signature électronique de votre dossier de candidature

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Un certificat fiable pour vos démarches Infogreffe

Un certificat fiable pour vos démarches Infogreffe

Certigreffe répond aux critères les plus exigeants en matière d’identification et de sécurisation des échanges sur Internet. Il est reconnu par le ministère de l’Économie et des Finances, l’ACOSS (organisme de tutelle des URSSAF) et par le ministère de l’Intérieur. Les entreprises l’utilisent fréquemment pour sa fiabilité, son efficacité et sa simplicité d’utilisation. Il apporte la preuve de l’existence de transferts de documents en ligne, de l’identité de l’émetteur et de l’intégrité du message transmis.

Comment obtenir votre certificat Certigreffe ?

Comment obtenir votre certificat Certigreffe ?

Le dossier de commande de certificat doit comprendre les documents suivants : 

  • Contrat d’abonnement rempli en ligne, à télécharger puis signer en deux exemplaires par le porteur­.
  • Justificatif d’identité en cours de validité du porteur de certificat (passeport, carte d’identité ou titre de séjour)­.
  • Autorisation de demande de certificat par le représentant légal ou mandataire de certification, que vous pouvez télécharger en cliquant ici.
  • Justificatif d’identité en cours de validité du représentant légal (passeport, carte d’identité ou titre de séjour)­.
  • Lettre de procuration au mandataire de certification (le cas échéant) que vous pouvez télécharger en cliquant ici.

Si vous êtes une collectivité : ajoutez le procès-verbal de nomination du maire ou du Président.

Règlement : 

  • Pour les entreprises : par chèque (à l’ordre du GIE Infogreffe) ou par virement bancaire (RIB sur contrat d’abonnement), à ajouter au dossier de commande.
  • Pour les collectivitéś : à la réception de votre dossier, nous vous adresserons une facture pour un règlement par mandat administratif. 

Comment utiliser Certigreffe pour la signature électronique d'un document ?

Comment utiliser Certigreffe pour la signature électronique d'un document ?​

En choisissant Certigreffe pour votre signature électronique, vous bénéficiez d’une solution complète, pleinement compatible avec tous les types de formalités :

Il est important de passer par un partenaire de confiance pour vous accompagner dans vos formalités d’entreprise. Pour vous en assurer, n’hésitez pas à consulter les listes de confiance disponibles ici.

A noter : vous pouvez également utiliser le certificat Certigreffe pour signer un document sur le Guichet Unique.

Qu'est-ce qui change avec le Guichet Unique de l'INPI ?

Qu'est-ce qui change avec le Guichet Unique de l'INPI ?​

Le Guichet Unique est un guichet électronique dédié aux formalités d’entreprise. Le Guichet Unique est un service en ligne créé en France pour faciliter les démarches administratives d’entreprise : création, modification et cessation d’activité.

CertEurope – An InfoCert Company vous accompagne en toute confiance pour en savoir plus sur les changements à venir avec le passage au Guichet Unique.

Un certificat unique pour toutes vos procédures :

Certificat RGS**/eIDAS

Certificat personne physique

Certificat d'un an :

119,00€HT*

*Prix de l’abonnement annuel + prix du support cryptographique

Certificat RGS**/eIDAS

Certificat personne physique

Certificat de 3 ans :

249,00€HT*

*Prix de l’abonnement annuel + prix du support cryptographique

Certificat RGS**/eIDAS Certigreffe

Un certificat multi-usage :

  • Conforme RGS (Référentiel Général de Sécurité), et eIDAS
  • Compatible avec la plateforme de signature GoSign Desktop

Cas d’usages :

  • Authentification aux plateformes publiques
  • Signature électronique
  • Chiffrement pour garantir un haut niveau de sécurité

Certificat RGS**/eIDAS Certigreffe

Un certificat multi-usage :

  • Conforme RGS (Référentiel Général
    de Sécurité), et eIDAS
  • Compatible avec la plateforme de signature GoSign Desktop

Cas d’usages :

  • Authentification aux plateformes publiques
  • Signature électronique
  • Chiffrement pour garantir un haut niveau de sécurité
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