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Synapse
Déclarez en ligne les produits chimiques commerciaux

Assurez la conformité réglementaire des produits chimiques
Assurez la conformité réglementaires des produits chimiques
Outil conjoint de INRS et des CAPTV, Synapse permet à toute entreprise qui met sur le marché certains produits chimiques classés dangereux ou produit biocide, d’en faire la déclaration en ligne. Pour effectuer cette démarche, l’industriel ou un prestataire de service mandaté par l’industriel doit s’équiper d’un certificat RGS** pour pouvoir s’authentifier sur la plateforme. Les certificats RGS** CertEurope vous permettent d’avoir le plus haut niveau de sécurité et sont sur la liste des fournisseurs acceptés sur Synapse. Chaque déclarant doit être en possession de son propre certificat électronique.
Attention ! À partir du 1er janvier 2023, votre déclaration doit s’effectuer sur le Portail européen PCN. Si votre déclaration n’est pas conforme à l’Annexe VIII du règlement CLP, vous devrez donc la redéclarer au plus tard le 1er janvier 2025, via le PCN (Portail Européen).
Les certificats RGS** CertEurope garantissent ainsi que les informations exploitées ultérieurement sont celles fournies par l’industriel et que la conformité réglementaire est respectée.
Certificat RGS**/eIDAS
Un certificat multi-usage :
- Conforme RGS (Référentiel Général
de Sécurité) - Conforme eIDAS (règlement européen)
Cas d’usages :
- Authentification aux plateformes publiques et aux applications en ligne
- Signature électronique
- Chiffrement pour garantir un haut niveau de sécurité
Certificat RGS**/eIDAS
Un certificat multi-usage :
- Conforme RGS (Référentiel Général
de Sécurité) - Conforme eIDAS (règlement européen)
Cas d’usages :
- Authentification aux plateformes publiques et aux applications en ligne
- Signature électronique
- Chiffrement pour garantir un haut niveau de sécurité
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