SNPC

Le Système National des Permis de Conduire (SNPC)

Le SNPC, c’est quoi ?

Le Système National des Permis de Conduire (SNPC), c’est la plateforme en ligne qui permet aux policiers municipaux, aux agents de police judiciaire adjoints (APJA), aux agents de surveillance de Paris et aux gardes champêtres de consulter directement les fichiers SNPC du permis de conduire en ligne, après avoir sécuriser son habilitation avec un certificat RGS**.

Avec quel certificat accéder de manière sécurisée au SNCP ?

Pour se connecter au Système National des Permis de Conduire (SNPC) et au SIV (Système d’immatriculation des Voitures) quand vous êtes une collectivité, il vous faut un certificat RGS** (RGS 2 étoiles). Ce portail est accessible pour les policiers municipaux et les gardes champêtres, afin d’accéder au registre pour les fichiers de cartes grises et les permis de conduire.

Le Système National des Permis de Conduire (SNPC) est une plateforme dédiée à la police municipale et aux gardes champêtres. Elle permet de leur faciliter le travail avec un accès direct SNPC au permis de conduire. La plateforme leur permet de consulter le registre des fichiers de cartes grises et des permis de conduire en ligne, une fois connectés avec leur certificat RGS** afin de prouver leur habilitation.

Qu’est-ce qu’on trouve dans le SNPC ?

Le Système National des Permis de Conduire (SNPC) est divisé en deux parties :

Le fichier central qui contient toutes les informations concernant les titulaires du permis de conduire, ceux qui ont fait une demande et ceux qui ont vu leur permis annulé ou interdit.

D’autres informations sont également détaillées :

Catégories de permis
Conditions restrictives
Etat de validité pour chaque catégories et causes d’invalidité éventuelles
Déclaration de pertes ou vol
Décision de retrait
Restrictions médicales
Infractions au code de la route
Décisions judiciaires définitives portant restriction de validité
Suspension, annulation et interdiction de délivrance de permis
Nombre de points etc.

Toutes ces informations SNPC relatives au permis de conduire sont très utiles pour les personnes habilitées avec un certificat RGS**.

Les fichiers départementaux sont gérés par les préfectures.

Le Système National des Permis de Conduire (SNPC) est également accessible par les personnes physiques habilités des entreprises exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises pour les personnes qu’elles emploient comme conducteur de véhicule à moteur. En terme plus simple, cela peut concerner les sociétés chargées des transports urbains ou interurbains.

Les avantages de l’accès au SNPC pour les policiers municipaux et les gardes champêtres

L’accès direct au SNPC permis en ligne est, depuis le 24 mai 2018, un changement très attendu par les policiers municipaux et les gardes champêtres. En effet, ces derniers devaient auparavant demandés à leurs collègues habilités de consulter pour eux les informations, ce qui engendraient d’éventuels refus ou retard de communication.

Désormais, les agents de police municipales et les gardes champêtres doivent être :

Proposés par le maire de la commune
Individuellement désignés et habilités par le préfet.

Une fois désignés, l’habilitation doit être sécurisés avec un certificat RGS** afin de garantir l’accés àà la plateforme du SNPC permis de conduire. L’accès direct au SNPC permis en ligne ne peut être utilisés par eux qu’uniquement pour identifier les auteurs des infractions au code de la route. La consultation des fichiers pour identifier les auteurs d’autres infractions n’est donc pas prévue.

Certificat RGS**/eIDAS

Un certificat multi-usage :

Conforme RGS (Référentiel Général
de Sécurité)
Conforme eIDAS (règlement européen)

Cas d’usages :

Authentification aux plateformes publiques et aux applications en ligne
Signature électronique
Chiffrement pour garantir un haut niveau de sécurité

Certificat RGS**/eIDAS

Un certificat multi-usage :

Conforme RGS (Référentiel Général
de Sécurité)
Conforme eIDAS (règlement européen)

Cas d’usages :

Authentification aux plateformes publiques et aux applications en ligne
Signature électronique
Chiffrement pour garantir un haut niveau de sécurité

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