Esci
INPI - Guichet Unique
Centralisez vos formalités d'entreprise
[Mise à jour au 04/07/2023] Le Guichet Unique est fonctionnel à 100% depuis le 30 juin. Vous pouvez continuer à utiliser Infogreffe, qui conserve le périmètre de Modifications, Radiations et dépôts des actes, jusqu’à la fin de l’année.
Dans le cadre de la simplification et de la dématérialisation des actes administratifs d’entreprise, le Guichet Unique devient, à partir du 1er janvier 2023, le portail unique dédié aux formalités pour tous les types d’entreprises : création / modification / ou cessation d’une activité.
Le Guichet Unique remplace un système complexe et obsolète, composé de 6 portails opérés par différents organismes (Chambres de Commerce et d’Industrie, Greffes, URSSAF…). Il met fin également à l’utilisation de plus de 50 formulaires Cerfa différents, utilisés pour les formalités papier.
Demain, grâce à ce portail unique faisant l’interface avec les administrations compétentes, les formalités d’entreprises seront plus simples à réaliser pour les déclarants.
Le Guichet Unique dispose de nombreux avantages, notamment :
- Un accès simplifié à toutes les formalités (création, modification et cessation d’activité, quelle que soit la forme juridique ou le secteur d’activité),
- Un suivi des formalités à partir d’un tableau de bord,
- Le dépôt de pièces complémentaires,
- Un accès sécurisé grâce à l’utilisation d’un certificat RGS**/ eIDAS.
En savoir plus sur le Guichet unique et Infogreffe
Comment fonctionne le guichet unique ?
Comment fonctionne le guichet unique ?
Lors de sa première connexion au Guichet Unique (portail e-procédures), le déclarant doit commencer par créer un compte utilisateur.
Une fois connecté, il peut procéder aux différentes formalités, en suivant les étapes pas-à-pas. En fin de parcours, le déclarant doit télécharger un récapitulatif au format PDF, le signer électroniquement avec le logiciel de son choix, puis l’importer en retour sur le portail du Guichet Unique.
- Pour les formalités de création d’entreprise, le Guichet Unique n’exige qu’une signature « simple ».
- Pour toute formalité de modification ou de cessation d’activité, le portail exige un niveau de signature plus élevé. Il faut donc se procurer un certificat électronique qui permet une signature de niveau avancé, comme par exemple un certificat sur clé RGS**/ qualifié eIDAS ou la clé avocat.
Le Tuto vidéo
Comment signer mes formalités issues du Guichet Unique opéré par l’INPI ? Avec une signature avancée ! C'est facile via le logiciel de signature électronique GoSign Desktop. Suivez le guide.
Comment signer électroniquement mes formalités ?
Comment signer électroniquement mes formalités ?
- Cliquez ici pour commander votre certificat électronique qualifié (RGS**/eIDAS), valable 1 an ou 3 ans.
- Ou, si vous êtes déjà équipé, munissez-vous de votre clé Certigreffe ou de votre clé Avocat (RPVA)
- Cliquez ici pour installer votre logiciel de signature électronique gratuit GoSign Desktop, utilisable pour signer vos formalités, mais aussi bien d’autres types de documents !
- Suivez les étapes décrites dans les pages 19 à 22 du Guide d’utilisation de GoSign Desktop.
Certificat RGS**/eIDAS
Un certificat multi-usage :
- Conforme RGS (Référentiel Général de Sécurité), et eIDAS
- Compatible avec la plateforme de signature GoSign Desktop
Cas d’usages :
- Authentification aux plateformes publiques
- Signature électronique
- Chiffrement pour garantir un haut niveau de sécurité
Certificat RGS**/eIDAS
Un certificat multi-usage :
- Conforme RGS (Référentiel Général
de Sécurité), et eIDAS - Compatible avec la plateforme de signature GoSign Desktop
Cas d’usages :
- Authentification aux plateformes publiques
- Signature électronique
- Chiffrement pour garantir un haut niveau de sécurité
Contactez-nous pour votre certificat sur le Guichet unique
Remplissez le formulaire ci-dessous et un collaborateur CertEurope vous recontactera bientôt.
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