Le certificat de signature électronique

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Le certificat de signature électronique : l’incontournable prérequis pour signer électroniquement des documents

certificat de signature électronique

La signature électronique revêt de multiples avantages. Temps gagné, échanges simplifiés, sécurité accrue, intégrité des documents garantie, économies réalisées… Elle est aussi la clé de la transformation digitale des entreprises. D’autant plus depuis qu’elle est obligatoire dans certains contextes. Par exemple pour répondre aux appels d’offres des marchés publics. Mais que faut-il pour signer électroniquement des documents ? C’est là que les choses se compliquent. Pour cela, vous avez besoin de deux éléments : un certificat de signature électronique pour vous authentifier, et un outil de signature permettant d’apposer celle-ci sur les fichiers souhaités. Explications.

Qu’est-ce qu’un certificat de signature électronique ?

Qu’est-ce qu’un certificat de signature électronique ?

Avez-vous déjà entendu parler de la signature électronique ? Il s’agit d’un outil immatériel permettant de signer des documents digitaux directement sur un ordinateur ou tout autre appareil connecté. Vous l’avez probablement déjà utilisée dans bon nombre de démarches en ligne. Telle que la souscription d’un abonnement à un service, d’une assurance ou autre. Dans sa forme la plus simple, vous avez préalablement rentré des informations sur votre identité, puis donné votre consentement en cochant une case.

La signature électronique est encadrée par le règlement européen eIDAS qui définit plusieurs niveaux de sécurité et de fiabilité : simple, avancé et qualifié. Néanmoins, toutes les signatures n’ont pas la même valeur. Certains types de documents requièrent l’emploi d’une signature électronique qualifiée. C’est le niveau de sécurité et de fiabilité maximal prévu par eIDAS. Les documents concernées sont les actes d’avocats, les ordres de virement émis par les entreprises, les factures ou les réponses aux appels d’offres publics.

C’est là que le certificat de signature électronique entre en jeu. Par abus de langage, on omet souvent de préciser qu’il s’agit d’un certificat de signature électronique qualifiée. C’est lui qui fait le lien de manière certaine entre le signataire et sa signature. Nominatif et unique, ce certificat est remis à une personne physique après vérification des documents justificatifs et de l’identité de la personne en face-à-face. Cette personne va s’en servir pour signer électroniquement des documents. Et ainsi engager l’entreprise dans sa globalité. De la sorte, le certificat de signature électronique s’assimile à une véritable carte d’identité digitale. Parce que sa délivrance est soumise à des processus stricts, elle implique une vérification physique de l’identité de la personne. Il prend la forme d’un fichier contenant des informations au sujet du signataire. Ainsi qu’une clé de cryptographie permettant de réaliser des opérations de signature.

certificat signature électronique

Qu’est-ce qu’un outil de signature électronique ?

Qu’est-ce qu’un outil de signature électronique ?

Si le certificat de signature électronique est la carte d’identité du signataire, l’outil de signature est l’incontournable « stylo numérique » avec lequel le représentant de l’entreprise peut signer tous les fichiers souhaités. L’outil récupère les informations contenues dans le certificat à l’aide d’un moteur de signature et les appose sur les documents, le tout par le biais d’un processus automatique.

L’outil de signature permet de :

  • Sceller l’engagement du signataire de manière irrévocable, de telle sorte qu’il ne puisse pas contester sa signature ou nier avoir envoyé le document signé (de la même façon qu’il est impossible de remettre en cause une signature manuscrite) ;
  • Garantir l’intégrité du document signé, en fournissant une preuve qu’il n’a pas été modifié ni altéré entre le moment où la signature a été apposée et l’instant où il a été consulté par son destinataire.

Ainsi, le logiciel fonctionne comme un prolongement du certificat de signature électronique. En effet, il s’appuie sur les données du certificat pour authentifier le signataire, prouver qu’il a bien signé le document, et figer ce dernier afin d’empêcher toute altération ultérieure. Par ailleurs, il permet d’automatiser le processus et de signer un ou plusieurs document(s) en ligne en quelques clics. Pas d’échanges d’emails, pas d’impressions papier et pas d’envoi par courrier. Le tout en conformité avec le règlement eIDAS.

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Pourquoi est-il si important ?

Pourquoi est-il si important ?

Le certificat de signature électronique garantit l’identité du signataire, tandis que le logiciel de signature permet de sceller l’engagement et de s’assurer de l’intégrité du document signé. L’un ne va donc pas sans l’autre. Néanmoins, le certificat est indispensable de base, parce qu’il détermine la validité de la signature électronique, sa fiabilité, et son niveau de sécurité.

Ce certificat de signature électronique est délivré par un prestataire privé de certification électronique qualifié, notamment une Autorité de Certification comme CertEurope. Ce prestataire procède à un certain nombre de vérifications de l’identité du demandeur en fonction du niveau de sécurité souhaité, depuis l’envoi d’un simple email pour les procédures souples, jusqu’à la nécessité d’une rencontre physique entre le demandeur et le représentant du prestataire dans le cadre du processus de certification le plus rigoureux. Ces niveaux de sécurité correspondent à des niveaux de fiabilité et de garantie déterminés par le règlement eIDAS. Ils confèrent à la signature électronique une certaine valeur juridique.

En France, les Autorités de Certification s’appuient également sur le référentiel général de sécurité (RGS) afin d’assigner à chaque signature un niveau de qualité de certification. Le RGS se décompose lui aussi en trois étages : élémentaire (RGS*), standard (RGS**) ou renforcé (RGS***). Participer aux appels d’offres de marchés publics suppose, par exemple, de posséder a minima un certificat de signature électronique RGS** ou un certificat électronique qualifié eIDAS.

CertEurope vous propose des certificats de signature électronique conformes au règlement eIDAS et au référentiel RGS, en fonction des besoins de votre entreprise et du risque qui pèse sur vos documents. Ainsi qu’une plateforme de signature conçue spécifiquement pour garantir la sécurité et l’intégrité des fichiers. Choisissez le certificat adapté… et vous pourrez compter sur l’outil de signature le plus pertinent pour en tirer le meilleur parti !

Certificat RGS**/eIDAS

Un certificat multi-usage :

  • Conforme RGS (Référentiel Général
    de Sécurité) et eIDAS

Cas d’usages :

  • Authentification aux plateformes publiques et aux applications en ligne
  • Signature électronique
  • Chiffrement pour garantir un haut niveau de sécurité

Certificat RGS**/eIDAS

Un certificat multi-usage :

  • Conforme RGS (Référentiel Général
    de Sécurité)
  • Conforme eIDAS (règlement européen)

 

Cas d’usages :

  • Authentification aux plateformes publiques et aux applications en ligne
  • Signature électronique
  • Chiffrement pour garantir un haut niveau de sécurité

17 thoughts on “Le certificat de signature électronique

  1. Jouret dit :

    Comment puis-je me procurerun certificat pour signature électronique en moins de 24 heures

  2. Eva Bossu dit :

    Bonjour,

    Directement sur cette page : https://www.certeurope.fr/certificat-electronique-express/

    Bien à vous,

    CertEurope

  3. Patrick TEDO dit :

    Comment puis-je renouveler mon certificat électronique ?
    Merci par avance de m’indiquer la démarche.
    Cordialement

  4. anovozhilova dit :

    Bonjour Monsieur TEDO,

    Pour renouveler votre certificat, je vous remercie de bien vouloir remplir ce formulaire : https://www.certeurope.fr/renouveler-certificat/

    Bien cordialement
    Les équipes CertEurope

  5. Bogdan dit :

    Est-il possible de signer un document de type archive avec votre certificat (rar/zip)?

  6. Corizzi dit :

    Bonjour,
    J’essaye de signer un document pdf sur Adobe avec ma carte Certeurope.
    Mon ordinateur est un Mac sous système Catalina 10.15.7
    Je suis précisément la procédure indiquée, j’ai déjà essayé de modifier différents paramètres sur Adobe Acrobat Reader, sans succès.
    Je reçois le message « Erreur lors de la signature, les informations sélectionnées sont incorrectes. »
    Que faut-il faire ?

  7. anovozhilova dit :

    Bonjour,
    Selon l’outil, le type de fichier, le format de signature et le résultat attendu, il est possible de signer tous les fichiers. Nos tokens sont compatibles avec l’ensemble des formats de signature avancés : CAdES, XAdES, PAdES, JAdES et ASiC. Il peut faire un test sur cet outil mis à disposition par la commission européenne : https://ec.europa.eu/digital-building-blocks/DSS/webapp-demo/sign-a-document
    Si le besoin est de produire un fichier ZIP, le type de signature s’appelle ASiC. Dans ce cas, un conteneur au format ZIP pourra regrouper une hiérarchie de fichiers signés. Il peut tester avec cet outil : https://ec.europa.eu/digital-building-blocks/DSS/webapp-demo/sign-multiple-documents
    Bien cordialement,
    Les équipes CertEurope

  8. anovozhilova dit :

    Bonjour,
    Merci d’avoir pris le rendez-vous avec notre équipe Support !
    Cordialement,
    Les équipes CertEurope

  9. Bruno dit :

    J’ai un certificat Certeurope qui me sert à signer des documents PDF et m’authentifier.
    Il est sur une clé USB.
    Comment est-il possible de l’utiliser pour signer des emails avec Thunderbird ?

  10. Bruno dit :

    Bonjour
    J’ai un certificat sur clé USB qui me sert à signer des PDF et m’identifier sur des sites internet.
    Comment l’utiliser pour signer des messages avec Thunderbird ?

  11. anovozhilova dit :

    Bonjour,
    Pour information, nos certificats (sous forme de clé ou de carte) sont compatibles avec la signature de mails.
    Cependant, nous n’assurons pas le support des logiciels tiers qui le mettent en œuvre.
    Nos services n’assurant pas le support sur les différents utilitaires et versions d’utilitaires, nous vous suggérons de vous rapprocher des supports dédiés pour obtenir plus d’informations quant aux paramétrages spécifiques.
    Ex. pour Thunderbird :
    Nous vous invitons à consulter la page suivante : https://docinfo.univ-rennes.fr/messagerie-thunderbird-chiffrement-et-signature-de-messages-electroniques#p-277
    Rubrique : Installation du certificat dans Thunderbird/ Utilisation lors de la composition de messages
    Cordialement,
    Les équipes CertEurope

  12. Betty dit :

    Bonjour, j’ai un certificat Certeurope sur clé USB. Mais le nom de ma société et le Siren a changé suite à une fusion de sociétés. quelle est la procédure pour la mise à jour des données sociétés sur mon certificat Certeurope ?
    en vous remerciant par avance de votre réponse. Cordialement.

  13. Alina dit :

    Bonjour,
    Si le SIREN sur votre certificat actuel ne correspond plus strictement à l’organisme que vous représentez désormais, alors ce certificat n’a plus lieu d’être.
    Nous vous invitons donc à en demander la révocation, et de procéder en parallèle à une nouvelle commande de certificat Certeurope, pour le nouvel organisme.
    Cordialement,
    Les équipes CertEurope

  14. Lasloudji Kamal dit :

    J’ai une disposition d’un distingué représentant qui est instruit par la commission européenne à Alger en Algérie dont sa derniere prétendu présence à mon encontre remonte à ce vendredi dernier au soir cependant il me faut y faire remettre mon certificat de signature que je vous demandes pour répondre à ce dernier,comment alors y faire satisfaire ma démarche auprès de votre office pour obtenir mon certificat de signature.

  15. Alina dit :

    Bonjour,
    Pour commander un certificat de signature, en France ou DOM-TOM, vous pouvez remplir ce formulaire : https://www.certeurope.fr/mode-de-livraison-du-certificat/
    Malheureusement nous ne livrons pas de certificats en Algérie.
    Cordialement,
    Les équipes CertEurope

  16. Rachel dit :

    Bonjour

    est-il possible d’installer un certificat de signature électronique délivré sous forme de clé usb sur plusieurs postes informatiques simultanément?
    merci de votre réponse

  17. Alina dit :

    Bonjour,
    Il est possible de vous servir de votre clé USB pour signer depuis plusieurs postes de travail.
    Par contre, le processus d’activation de la clé nécessite une démarche manuelle sur chaque poste.
    Cordialement,
    Les équipes CertEurope

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