Le certificat de signature électronique

Avez-vous déjà entendu parler de la signature électronique ? Il s’agit d’un outil immatériel permettant de signer des documents digitaux directement sur un ordinateur ou tout autre appareil connecté. Vous l’avez probablement déjà utilisée dans bon nombre de démarches en ligne. Telle que la souscription d’un abonnement à un service, d’une assurance ou autre. Dans sa forme la plus simple, vous avez préalablement rentré des informations sur votre identité, puis donné votre consentement en cochant une case.

La signature électronique est encadrée par le règlement européen eIDAS qui définit plusieurs niveaux de sécurité et de fiabilité : simple, avancé et qualifié. Néanmoins, toutes les signatures n’ont pas la même valeur. Certains types de documents requièrent l’emploi d’une signature électronique qualifiée. C’est le niveau de sécurité et de fiabilité maximal prévu par eIDAS. Les documents concernées sont les actes d’avocats, les ordres de virement émis par les entreprises, les factures ou les réponses aux appels d’offres publics.

C’est là que le certificat de signature électronique entre en jeu. Par abus de langage, on omet souvent de préciser qu’il s’agit d’un certificat de signature électronique qualifiée. C’est lui qui fait le lien de manière certaine entre le signataire et sa signature. Nominatif et unique, ce certificat est remis à une personne physique après vérification des documents justificatifs et de l’identité de la personne en face-à-face. Cette personne va s’en servir pour signer électroniquement des documents. Et ainsi engager l’entreprise dans sa globalité. De la sorte, le certificat de signature électronique s’assimile à une véritable carte d’identité digitale. Parce que sa délivrance est soumise à des processus stricts, elle implique une vérification physique de l’identité de la personne. Il prend la forme d’un fichier contenant des informations au sujet du signataire. Ainsi qu’une clé de cryptographie permettant de réaliser des opérations de signature.