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Date de publication : 30.03.2023
Différentes signatures électroniques pour différents niveaux de confiance
Vous recherchez une solution de signature électronique pour pouvoir signer ou faire signer plusieurs documents par vos collaborateurs, clients ou fournisseurs ? Mais laquelle ? Saviez-vous qu’il existe trois différentes sortes de signature électronique ? Ce qui les différencie, c’est leur niveau de gestion des risques. Mais alors, quelle signature choisir selon quel contexte ? Et, en fait, qu’est-ce qu’une signature électronique ? On vous explique tout.
Définition
Définition
La signature électronique est un procédé technique qui permet de dématérialiser une signature tout en lui conférant une valeur légale. Elle permet d’apporter confiance et sécurité dans les échanges numériques.
Elle n’est pas à confondre avec une signature manuscrite scannée, qui ne constitue pas une preuve de consentement et ne peut donc pas remplacer la signature électronique.
Les avantages d’une signature électronique
Les avantages d’une signature électronique
Dans le monde professionnel, la signature de documents est une tâche courante et contraignante, mais nécessaire. Mais quels sont les avantages de la signature électronique par rapport à la signature manuscrite ? Tout d’abord, elle est plus rapide et plus efficace. Avec la signature électronique, les signataires peuvent signer et envoyer en validation un document électronique en quelques clics, cela évite un long process, qui pourrait être le suivant :
- Impression – signature manuelle – scan – envoi
- Réimpression – deuxième signature – etc
Avec la signature électronique il est possible de signer des documents à distance et d’automatiser les workflows de signature, ce qui évite les déplacements physiques et permet un gain de temps considérable.
En outre, les documents signés électroniquement sont stockés de manière sécurisée et peuvent être archivés numériquement pendant des années, tout en ayant une valeur légale.
Malgré son utilisation historique, la signature manuscrite présente des contraintes importantes : elle engendre par exemple des délais de validation plus importants en fonction de la localisation des signataires. Nous allons justement vous en parler ci-dessous.
Une signature simple pour les situations à risque faible
Une signature simple pour les situations à risque faible
La signature simple suffit pour des échanges avec peu de risques et les situations hors cadres réglementaires : il est impossible de l’utiliser en droit des sociétés par exemple. Le règlement eIDAS n’impose aucune réglementation sur ce format.
Elle peut être utilisée pour des contrats d’adhésion, de bail, des contrats de travail, des devis, des états des lieux (d’entrée et de sortie), des approbations internes…
La signature électronique avancée : pour une sécurité (presque) parfaite
La signature électronique avancée : pour une sécurité (presque) parfaite
Une signature électronique avancée satisfait aux exigences réglementaires eIDAS, notamment :
- Elle permet d’identifier le signataire et elle lui est liée de manière univoque
- Elle a été créée à l’aide d’un dispositif cryptographique de signature sous son contrôle exclusif, de telle sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable.
Pour effectuer une signature avancée, le signataire doit être authentifié à l’aide d’un moyen d’authentification à un facteur, comme par exemple un code OTP (one time password) par sms, une authentification biométrique sur téléphone, ou autre.
De plus, grâce à un contrôle d’intégrité, à un horodatage et un archivage à valeur probante, la signature électronique avancée offre une bien plus grande fiabilité que la signature simple.
Par exemple, l’archivage à valeur probante permet de conserver des documents signés sur le long terme, de manière fiable (garantie de l’authenticité dans le temps).
Les signatures électroniques utilisent des procédés cryptographiques, à base de certificats, qui, dans certains cas (perte, compromission, etc,), peuvent être révoqués afin de pouvoir faire la distinction entre des signatures valides et des signatures révoquées. Il est nécessaire d’horodater préalablement les signatures avec un horodatage fiable, qui attestera de l’antériorité de la signature, pour vérifier qu’elle ait bien été effectuée avec un certificat valide.
Bien que ce type de signature présente suffisamment de sécurité pour permettre de garantir la validité d’un acte, elle reste toujours soumise à l’appréciation du juge et pourra faire l’œuvre de contestations.
La signature avancée confère une valeur juridique et probante du document et peut être utilisée pour : les contrats de crédit, d’assurance vie, d’épargne, d’ouverture de compte bancaire, pour un compromis de vente…
La signature qualifiée : le plus haut niveau de sécurité
La signature qualifiée : le plus haut niveau de sécurité
Une signature électronique qualifiée a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
Pour effectuer une signature électronique qualifiée, vous aurez besoin d’une clé RGS/eIDAS, aussi appelée certificat électronique qualifié sur support cryptographique, également qualifié, délivrée après d’une Autorité de Certification qualifiée, comme CertEurope – An InfoCert Company.
Le certificat est délivré suite à une vérification de l’identité en face à face ou à un équivalent juridique : PVID qualifié, moyen d’identification élevé…. En effet, après activation, il pourra être utilisé grâce à un code d’activation à usage strictement personnel.
L’objectif de la signature qualifiée est d’empêcher l’utilisation abusive ou l’altération de l’identité. Cette signature n’est pas contestable et est reconnue juridiquement dans tous les états membres européens.
Les usages peuvent être variés : contrats de vente, accords de confidentialité etc.
La plateforme de signature
La plateforme de signature
Avec des certificats de signature, vous pourrez signer un grand nombre de formats : PDF, Word, Excel… Comment ? A l’aide d’une plateforme de signature, comme GoSign (disponible en version gratuite également) qui vous donne la possibilité non seulement de signer, mais également de créer des workflows de signatures, de suivre les validations, de gérer les relances etc. pour une signature simple, avancée ou qualifiée.
En savoir plus sur les certifications et qualifications de CertEurope – An InfoCert Company, Autorité de Certification et prestataire de services de confiance qualifiée eIDAS -> ici
La plateforme de signature électronique GoSign
Faites le choix de la seule solution européenne leader du marché pour créer, signer et gérer des parcours de signature.
Selon le processus et le niveau de confiance requis, choisissez le niveau de signature adapté à votre besoin : signature simple, avancée ou qualifiée.
La plateforme de signature électronique GoSign
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Selon le processus et le niveau de confiance requis, choisissez le niveau de signature adapté à votre besoin : signature simple, avancée ou qualifiée.
18 thoughts on “Différentes signatures électroniques pour différents niveaux de confiance”
Bonjour,
j’ai besoin d’une signature électronique qualifiée pour signer un document sur formalités.entreprises.gouv.fr
Pourriez-vous m’indiquer la marche à suivre ?
Cordialement
Marie Emmanuelle Roussille Monteiro da rocha
Bonjour,
Pour pouvoir effectuer les formalités INFOGREFFE & GUICHET UNIQUE, il vous faut le certificat reconnu à l’échelle Française & Européenne RGS** eIDAS (sous forme de clé USB), compatible avec les formats de signatures Xades , Cades et Pades.
Nos représentants commerciaux prendront contact avec vous dans les plus brefs délais.
Cordialement,
Les équipes CertEurope
Bonjour. Comment fait-on pour avoir cette clef USB avec certification et quel est son prix ?
Bonjour,
Pour commander la clé veuillez remplir le formulaire https://www.certeurope.fr/commandez-votre-certificat/
Pour voir les prix veuillez consulter cette page : https://www.certeurope.fr/tous-les-produits/
Nos représentants commerciaux prendront contact avec vous dans les plus brefs délais.
Cordialement,
Les équipes CertEurope
Bonjour,
j’ai besoin d’une signature électronique avancée pour signer un document de modification d’activité de mon entreprise sur le guichet unique INPI.fr.
pourriez vous m’aider svp?
cordialement
Maura
Bonjour,
Pour en savoir plus sur le Guichet unique veuillez consulter ces pages : https://www.certeurope.fr/guichet-unique-certificat/ et https://www.certeurope.fr/blog/guichet-unique/
Nos représentants commerciaux prendront contact avec vous dans les plus brefs délais.
Cordialement,
Les équipes CertEurope
Bonjour,
Afin de signer des candidatures de marchés publics, j ai besoin d une signature électronique et d un certificat reconnu à l’échelle Française & Européenne RGS** eIDAS compatible avec les formats de signatures Xades , Cades et Pades.
Pourriez-vous m’indiquer la démarche à suivre pour l obtenir.
Merci.
Cordialement,
Mélanie
Bonjour,
J ai besoin d une signature électronique et d un certificat reconnu à l’échelle Française & Européenne RGS** eIDAS compatible avec les formats de signatures Xades , Cades et Pades pour répondre à des Appels d Offres publics.
Pourriez-vous m indiquer la demarche à suivre.
Merci.
Cordialement,
Mélanie
Bonjour,
Nos représentants commerciaux ont essayé de prendre contact avec vous via mail et téléphone, mais vous étiez indisponible. Nous reprendrons contact avec vous dans les plus brefs délais.
Merci de l’intérêt que vous portez aux solutions CertEurope.
Cordialement,
Les équipes CertEurope
Bonjour,
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Merci de l’intérêt que vous portez aux solutions CertEurope.
Cordialement,
Les équipes CertEurope
je veux un certificat electronique
Bonjour,
Nos représentants commerciaux ont pris contact avec vous via mail.
Merci de l’intérêt que vous portez aux solutions CertEurope.
Cordialement,
Les équipes CertEurope
Bonjour,
j’ai besoin d’une signature électronique avancée pour signer un document sue INPI
Quelle est la démarche à suivre
Cordialement
Bonjour,
Nos représentants commerciaux prendront contact avec vous.
Merci de l’intérêt que vous portez aux solutions CertEurope.
Cordialement,
Les équipes CertEurope
Bonjour, Nous avons besoin d’une signature électronique au format PAdES pour répondre à des appels d’offre dans le domaine d’études environnementales faune flore.
quelle démarche à suivre
Bien cdlt
Bonjour,
Nos représentants commerciaux ont pris contact avec vous.
Merci de l’intérêt que vous portez aux solutions CertEurope.
Cordialement,
Les équipes CertEurope
Bonjour,
j’ai besoin d’une signature électronique qualifiée afin de cesser l’activité de loueur non professionnel de meublés (site guichet-unique.inpi.fr)
Pourriez-vous m’indiquer la marche à suivre ?
Cordialement
Bonjour,
Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour commander des certificats RGS :
https://www.certeurope.fr/guichet-unique-certificat/
Nos commerciaux prendront également contact avec vous.
Merci !
Cordialement,
Les équipes CertEurope