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Pourquoi la direction générale de la comptabilité publique a mis en place Hélios ?
Depuis le 1er janvier 2015, la dématérialisation de la chaîne comptable et financière est obligatoire. Cela implique que les collectivités territoriales transmettent les pièces comptables au trésorier par voie électronique. Cela concerne les budgets, les mandats, les titres de recettes, les bordereaux et les pièces justificatives des dépenses et recettes. Pour faciliter la gestion informatique de la transmission dématérialisée des pièces comptables des collectivités locales et des établissements publics locaux, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en place une application informatique de gestion comptable et financière : Hélios.
Qu’est-ce que la transmission Hélios ?
Qu'est-ce que la transmission Hélios ?
Hélios est une application qui facilite la gestion des flux financiers. Elle concerne les collectivités locales et les établissements publics locaux. Par exemple les établissements publics de santé, les établissements publics sociaux et médico-sociaux, ainsi que les établissements publics d’habitations à loyer modéré. Hélios est la télétransmission des données comptables qui repose sur la modernisation du système de gestion informatique et sur l’avènement d’Internet. L’application est paramétrable. Elle devra améliorer dans l’immédiat la gestion quotidienne des comptables. Ainsi, les comptables et les ordonnateurs peuvent suivre l’ordonnancement et l’exécution des dépenses et des recettes des collectivités.
Un outil moderne au service des gestionnaires publics
Internet étant un outil de développement technologique d’échange, il est logique que la DGFiP suive le changement pour la dématérialisation complète de la chaîne budgétaire et comptable entre les collectivités et le trésorier. Cette nouvelle application apporte donc beaucoup plus d’avantages que les autres applications utilisées précédemment par la DGFiP. Les données comptables et financières provenant des collectivités territoriales sont présentées en fichier XML, d’après le Protocole d’Échange standard (PES). Ces données se transmettent dans le système Hélios après transmission et contrôle en trésorerie.
Hélios apporte de la modernisation des échanges entre les collectivités locales et les comptables publics. Cela se traduit par la dématérialisation des pièces comptables et par la mise en place de la signature électronique. Hélios garantit ainsi une rapidité, une simplicité, une efficacité et une souplesse dans les échanges. Les collectivités locales et la trésorerie bénéficient toutes les deux des avantages proposés par Hélios. Que ce soit pour les situations de trésorerie, le paiement des mandats de dépense ou encore le recouvrement des titres de recette. Il en est de même pour la qualité d’information qui s’échange sur le suivi des marchés publics et l’inventaire des éléments d’actif.
En somme, la mise en place de l’application Hélios permet d’accélérer les paiements et les recouvrements. En effet, l’échange entre les collectivités locales et les comptables publics pour l’exécution des budgets constitue près de 550 millions de documents papier chaque année. Cette dématérialisation des pièces d’exécution budgétaire et comptables permet de réduire le coût, de fiabiliser la transmission, et d’améliorer le contenu des missions d’exécution et sa gestion.
L’exploitation du traitement Hélios
Hélios permet le suivi du recouvrement des titres de recette, des dépenses, des régies et la gestion des ressources des personnes hébergées. Pour le suivi du recouvrement des titres de recette, Hélios permet de traiter diverses informations telles que les caractéristiques du titre, le suivi des encaissements et du recouvrement et l’identification du débiteur. Pour les dépenses, les informations sont les caractéristiques du mandat, l’identification et référence bancaire des fournisseurs. Mais aussi l’identification des titulaires et caractéristiques des marchés, les cessions-oppositions éventuelles, le suivi des paiements, etc.
Pour le suivi des régies, les informations relatives à la régie, au régisseur et à ses mandataires : l‘accès aux données est réservé aux utilisateurs habilités. Ceux-ci émanent du poste comptable gestionnaire des collectivités locales, des trésoreries générales et des recettes des finances chargées de la gestion. Mais également du pôle spécialisé de la DGCP chargé du recouvrement contentieux, des services chargés de l’audit et de l’organisme ordonnateur des collectivités locales.
Pour les données à caractère personnel, quelques destinataires peuvent exploiter le traitement Hélios. Les organismes bancaires peuvent être des destinataires des données pour le règlement des dépenses, le recouvrement et les prélèvements. C’est aussi le cas pour les huissiers dans la procédure des actes de saisie. Egalement des gérants des établissements de santé pour les personnes hébergées concernées. Cependant, l’accès sur l’application Hélios se limite aux données relatives au domaine de compétence des utilisateurs. Les ordonnateurs ne peuvent pas consulter par exemple que les données qu’eux-mêmes ont transmis au Trésor public.
Identifier les numéros de marché en cohérence avec Hélios
Lors de la transmission des données entre ordonnateur et comptable vers le trésorier (Hélios), il faut créer un identifiant unique qui figurera sur la pièce d’ordonnancement (titre ou mandat) pour lier les pièces justificatives dématérialisées et les pièces comptables.
Deux modes de référencement s’offrent aux ordonnateurs pour créer un lien entre les pièces justificatives « papier » et les titres ou mandats dématérialisés avec le Protocole d’échange standard d’Hélios : un référencement par identifiant unique et un référencement par numéro de mandat ou de titre.
L’identifiant unique doit comporter au minimum un certain nombre d’informations précises à savoir le SIRET du budget collectivité, l’année d’origine, le domaine conformément aux « objets comptables » d’Hélios (dépense, recette…) ou le domaine principal pour des pièces justificatives, le numéro chronologique (identification des numéros de marché en cohérence avec Hélios) et les autres données d’identification choisies par l’ordonnateur pour garantir le lien entre les pièces justificatives dématérialisées et les pièces comptables.
Le référencement par identifiant unique permet l’apposition d’un identifiant unique sur chaque pièce justificative. Ce type de référencement s’effectue selon les modalités techniques que l’ordonnateur a définies. Par exemple des étiquettes ou une référence manuscrite à la pièce justificative.
Pour faciliter le classement, l’identifiant unique doit comporter l’année d’origine, le domaine et le numéro chronologique. L’ordonnateur effectue le classement selon l’ordre de l’identifiant pour assurer un classement chronologique par domaine. Ce type de référencement reste le même avant et après l’arrivée de la dématérialisation au niveau des pièces justificatives.
Le référencement par numéro de mandat ou de titre incombe à l’ordonnateur. Il doit accompagner les pièces justificatives du numéro du mandat ou de titre rattaché. Ainsi, pour ce deuxième mode de référencement il assure le classement des pièces justificatives par numéro d’objet comptable.
Le Protocole d’Echange Standard Version 2 (PES V2)
Le Protocole d'Echange Standard Version 2 (PES V2)
Tous les autres protocoles de transmission des titres et mandats qui existent précédemment seront remplacés petit à petit par le Protocole d’Echange Standard d’Hélios (PES). Il est actuellement dans sa version 2. Par rapport à la première version, le PES V2 d’Hélios offre la possibilité de dématérialiser des pièces justificatives.
Les formats des pièces et signatures
Dans le cadre d’Hélios, on privilégie le format des fichiers électroniques dématérialisés par l’émetteur. Cependant, il existe des formats référencés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Ils sont à destination des collectivités et de leurs établissements publics. Le but est qu’ils puissent fluidifier les échanges avec le comptable du Trésor. Hélios privilégie le format XML. Il doit cependant respecter les schémas référencés ou validés par la convention cadre nationale relative à la dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière des collectivités, établissements publics locaux et établissements publics de santé.
L’utilisation du format PDF est aussi sollicitée surtout dans sa version PDF-A. Il existe aussi des formats qui sont temporairement acceptés comme :
- le format CSV (comma separated value)
- le format Open Document (ODT) pour les documents « texte » (norme ISO 26300) et le format bureautique « Word RTF ».
Comme pour les pièces comptables, les formats XML et PDF sont aussi privilégiés pour la dématérialisation des pièces justificatives. Et pour faciliter la transmission des documents, il est conseillé d’utiliser les formats ZIP, TAR ou GTAR pour les documents liés. Ces formats de compression garantissent l’archivage des documents et la préservation des noms des fichiers durant la transmission.
Que requiert Hélios ?
Hélios requiert la signature électronique des pièces comptables et des pièces justificatives liées comme les bordereaux de mandats/titres, acte d’engagement des marchés publics, etc. XadES est le format de signatures privilégié pour les fichiers XML selon l’article 289V du CGI. La signature PADES est le format utilisé pour signer les pièces justificatives au format PDF-A telles que les documents contractuels et les factures. Les pièces comptables au format XML simplifié PES (PES facture) se visualisent avec XéMéLios.
Pour les fichiers PES, la signature XadES est le format de signature conseillé. L’utilisation d’un certificat électronique est indispensable pour signer un document dématérialisé. Ces certificats électroniques permettent de garantir l’identité du signataire et l’intégrité du document. Ainsi, tous les certificats de signature électronique dans les marchés publics se référencent dans la liste de catégories de certificats « listes de confiance » selon l’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances en date du 15 juin 2012.
Hélios et la notification de l’horodatage
L’horodatage permet d’associer un fichier à sa date de création ou de réception. Dans les cas où les collectivités et établissements publics locaux (CEPL) utilisent un horodatage, les documents notifiés sont accompagnés d’un lien permanent. Les documents accompagnant la notification sont ainsi signés par le titulaire. Un jeton d’horodatage (Dont le format RFC3161 est le plus privilégié) accompagne la signature électronique.
Il représente la date de notification. Cette préconisation devenue obligatoire s’établie pour qu’un tiers horodateur puisse toujours avoir une vision objective. Surtout si la CEPL exploite la plateforme de dématérialisation. Selon les dispositions des articles 12 et 81 du code des marchés publics, les dispositifs de l’horodatage doivent permettre de déterminer la date de réception de la notification par le titulaire. Le jeton d’horodatage doit être stocké dans une signature électronique.
Que proposent les services de certification et d’horodatage
Les services de certification et d’horodatage proposent différents types de services pour la dématérialisation des marchés publics. Déjà, le certificat numérique permet d’authentifier le titulaire de la signature. Ainsi que l’identifier lors de la connexion sur le Portail de la gestion publique. Les services de certification et d’horodatage permettent aux ordonnateurs des flux comptables des collectivités locales de sceller et de protéger un document contre toute altération ultérieure. Ceci grâce à la signature électronique ou à l’horodatage.
Le scellage du document permet de garantir son intégrité. L’horodatage électronique permet d’enregistrer la date et l’heure de création ou de réception du document. L’horodatage est comme le cachet de la poste faisant foi de la date d’envoi. Et enfin, le certificat électronique peut garantir la confidentialité d’un document et le protéger contre les consultations non autorisées.
L’application Hélios permet en somme un gain de temps significatif pour ce qui est de la procédure de validation et de signature de toutes les pièces comptables et financières. La solution Hélios permet aussi de garantir la confidentialité, l’intégrité, la traçabilité et la non-répudiation des documents.
Certificat RGS**/eIDAS
Un certificat multi-usage :
- Conforme RGS (Référentiel Général
de Sécurité) - Conforme eIDAS (règlement européen)
Cas d’usages :
- Authentification aux plateformes publiques et aux applications en ligne
- Signature électronique
- Chiffrement pour garantir un haut niveau de sécurité
Certificat RGS**/eIDAS
Un certificat multi-usage :
- Conforme RGS (Référentiel Général
de Sécurité) - Conforme eIDAS (règlement européen)
Cas d’usages :
- Authentification aux plateformes publiques et aux applications en ligne
- Signature électronique
- Chiffrement pour garantir un haut niveau de sécurité
