Téléversez automatiquement les données de votre copropriété

Encadrée par la loi ALUR, l’immatriculation des copropriétés concerne plus de 800,000 copropriétés et devient obligatoire pour toutes d’ici fin 2018. Afin d’automatiser cet enregistrement, un webservice a été mis en place, et nécessite un certificat électronique client-serveur RGS* pour connecter les logiciels de gestion de syndic au registre des copropriétés. Grâce aux certificats CertEurope, les syndics gagnent du temps pour immatriculer les copropriétés et assurent leur conformité avec la loi ALUR.

Bénéficiez d’un certificat multi-usage

Conformes au Référentiel Général de Sécurité et au règlement européen eIDAS, les certificats électroniques de CertEurope sont utilisables pour les cas d’usage d’authentification, de signature et de chiffrement. Compatibles avec les principaux protocoles et référencés par les plateformes, nos certificats électroniques fournissent un haut niveau de sécurité aux utilisateurs pour s’authentifier et accéder à distance aux services et applications en ligne.

Tableau des principaux protocoles et plateformes compatibles avec les certificats CertEurope
RGS* / eIDASRGS** / eIDAS
Protocole SYLAé, de l’Agence de services et de paiement (ASP)OuiOui
Protocole SIV (Système d’Immatriculation des véhicules)Oui
Protocole ACTESOui (pour authentification)Oui (pour authentification et signature)
Protocole HELIOSOui (pour authentification)Oui (pour authentification et signature)
Plateformes de marchés publicsOui
Protocole EBICS TSOui
Tracfin (ERMES)Oui
Sextant (Eiffage)Oui
One Gate Portal (Banque de France)Oui
Formalités Infogreffe (dépôt annuel électronique des comptes, RCS… )Oui

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