Signez et envoyez par voie électronique vos documents à l'ACPR

Le portail OneGate permet aux entreprises du secteur banque et assurance de télétransmettre des données auprès de la Banque de France. Les entreprises assujettis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), doivent s’authentifier de manière sécurisée et signer électroniquement les documents télétransmis, à l’aide d’un certificat qualifié eIDAS. Ainsi, avec les certificats CertEurope, les entreprises du secteur banque et assurances assurent leur conformité avec les exigences définies par l’ACPR.

Bénéficiez d’un certificat multi-usage

Conformes au Référentiel Général de Sécurité et au règlement européen eIDAS, les certificats électroniques de CertEurope sont utilisables pour les cas d’usage d’authentification, de signature et de chiffrement. Compatibles avec les principaux protocoles et référencés par les plateformes, nos certificats électroniques fournissent un haut niveau de sécurité aux utilisateurs pour s’authentifier et accéder à distance aux services et applications en ligne.

Tableau des principaux protocoles et plateformes compatibles avec les certificats CertEurope
RGS* / eIDASRGS** / eIDAS
Protocole SYLAé, de l’Agence de services et de paiement (ASP)OuiOui
Protocole SIV (Système d’Immatriculation des véhicules)Oui
Protocole ACTESOui (pour authentification)Oui (pour authentification et signature)
Protocole HELIOSOui (pour authentification)Oui (pour authentification et signature)
Plateformes de marchés publicsOui
Protocole EBICS TSOui
Tracfin (ERMES)Oui
Sextant (Eiffage)Oui
One Gate Portal (Banque de France)Oui
Formalités Infogreffe (dépôt annuel électronique des comptes, RCS… )Oui

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