Garantissez la conformité des factures électroniques

Soyez conformes aux exigences réglementaires (articles 289 V et VII du Code Général des Impôts) en vous appuyant sur les solutions CertEurope. Fondée sur un certificat qualifié et par un dispositif sécurisé de création de signature, conformes à la réglementation eIDAS et au RGS, nos solutions garantissent l’authenticité de l’origine et de l’intégrité du contenu des factures. Vous assurez ainsi la valeur légale, la recevabilité dans la cadre de la déclaration d’impôts (TVA) ainsi qu’en tant que preuve en justice.

Découvrir CertSign

Intégrez la fonction signature dans vos applications

Notre solution de signature pour personne morale, conçue pour le Cloud, permet grâce à nos APIs d’intégrer la fonction de signature dans vos applications. La signature électronique est réalisée sur la base d’un cachet serveur, ce qui permet de signer en masse les factures pour en garantir l’origine et l’intégrité du contenu. En option, nos solutions offrent la possibilité de conserver de manière sécurisée les factures dans un système d’archivage électronique à valeur probante.

En savoir plus sur l'archivage des factures

Facilitez vos dépôts de factures sur Chorus Pro

L’administration met à disposition des fournisseurs du secteur public le portail Chorus Pro pour dématérialiser et transmettre de façon sécurisée les factures. Conformes aux exigences réglementaires, le certificat pour personne physique RGS** de CertEurope permet aux fournisseurs du secteur public de signer au préalable les factures PDF avant de les déposer sur le portail Chorus Pro.

  • En mode EDI ou API Oauth : il est nécessaire au préalable de s’équiper d’un certificat SSL ce qui permet de procéder au dépôt groupé des factures en format EDI.
  • En mode API Oauth2 : il faudra passer par la plateforme PISTE, qui mutualise les services API de l’Etat et de la sphère publique, et qui a pour vocation à devenir un point d’entrée unique.
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