Dans le but de vendre sur le marché des produits conçus à partir de matières chimiques considérées comme étant dangereuses pour la santé, le ministère de la Transition Écologique impose aux entreprises spécialisées de passer le certibiocide, mais également d’effectuer la déclaration Synapse. Si le certibiocide est un certificat qui s’obtient à la suite d’une courte formation, les procédures actuellement en vigueur autour de la déclaration Synapse sont légèrement plus complexes à appréhender. L’occasion pour nous d’étudier dans cet article, l’ensemble des étapes à suivre afin d’effectuer sa déclaration sur la plateforme prévue à cet effet.

Certibiocide et déclaration synapse

Qu’est-ce que le certibiocide ?

Le certibiocide est un certificat individuel et obligatoire que les professionnels souhaitant mettre en vente des produits biocides, donc nocifs pour certains êtres vivants, doivent obtenir. Ce certificat est délivré par le Ministère de la Transition Ecologique. Sans ce dernier, impossible de continuer son activité. Les produits concernés sont assez nombreux, allant des désinfectants de surface aux produits de lutte contre certains organismes, comme les termites, les rongeurs ou certains insectes.

Comment obtenir le certibiocide ?

Le certibiocide s’obtient à la suite d’une courte formation. Pour les détenteurs du certiphyto (certificat attestant de connaissances concernant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques), cette formation ne durera qu’une seule journée. Pour les autres, il faudra compter sur un cycle de trois journées complètes.

Celles-ci s’effectuent auprès d’un organisme spécialement agréé et habilité par le ministère de la Transition Écologique, dont les établissements sont répertoriés sur le site Simmbad. Une fois la formation passée, le certibiocide sera valide pour une durée de 5 ans, à compter du jour où il est officiellement délivré.

Au cours de cette formation, les participants en apprendront plus au sujet des réglementations liées aux produits biocides ainsi que sur les usages de ces derniers, en fonction de la catégorie dans laquelle ils sont répertoriés (désinfectant, insecticide, rodenticide). Une partie de cette formation s’articule autour de la prévention de l’utilisation de ces produits et leurs impacts sur notre santé et notre environnement. Une autre partie concerne les stratégies alternatives vers lesquelles se tourner afin d’éviter de recourir à ces biocides. Mais ce certificat n’est pas une fin en soi et certains professionnels doivent aller plus loin, en se tournant notamment vers la plateforme Synapse.

Qu’est-ce que la déclaration Synapse

Depuis 2014, un arrêté invite les entreprises produisant et vendant sur le marché des produits chimiques considérés comme étant dangereux, à déclarer certains d’entre eux sur la plateforme Synapse. Celle-ci a été mise en place et est actuellement gérée par deux organismes : les Centres Antipoison et l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles).

Cette déclaration s’effectue en ligne, à travers le portail Synapse. Le gouvernement a décidé d’aller plus loin le 1er janvier 2019 en obligeant également les entreprises produisant et vendant sur le marché des mélanges considérés comme potentiellement dangereux pour la santé, à les déclarer. En 2022, c’est l’ensemble des mélanges présentant des risques physiques, qui seront à déclarer sur cette plateforme.

Cette déclaration, si elle n’est pas fondamentalement « compliquée », est un processus qui peut être chronophage et requiert des déclarants, qu’ils disposent du certificat RGS/eIDAS (Référentiel Général de Sécurité). Un processus que nous allons étudier plus en profondeur, dans la suite de cet article.

Déclaration synapse : notre guide en 4 étapes

Le certificat RGS, une condition sine qua non

Comme nous venons de l’évoquer, l’inscription sur la plateforme Synapse est conditionnée à l’obtention du certificat RGS. Ce certificat RGS vise à garantir un certain niveau de sécurité. À utiliser à chaque connexion sur Synapse, il sert de « carte d’identité électronique ». En l’utilisant, le professionnel va confirmer auprès de la plateforme, qu’il est bien la personne concernée par la déclaration. Ce certificat s’obtient auprès d’un organisme de certification tel que CertEurope, une société du groupe Oodrive, qui gère nos offres de la gamme Sign (signature numérique), afin de garantir la confiance dans vos échanges numériques.

Plusieurs documents sont demandés par les organismes tiers de certification. Ainsi, dans le but de compléter son dossier, il faut fournir :

  • Un extrait K-Bis de son entreprise. Celui-ci doit être daté de moins de 3 mois.
  • Un avis de situation de l’entreprise, afin de s’assurer que celle-ci est toujours en activité.
  • Une photocopie des statuts ainsi que des coordonnées de l’entreprise.
  • Un justificatif d’identité de la personne dont le nom figurera sur le certificat, afin de vérifier que celle-ci existe bel et bien et qu’elle sera la propriétaire de ce document.
  • Une confirmation signée par le représentant de la société concernée, confirmant l’identité de la personne à qui sera délivré le certificat.
  • Une participation financière, afin de régler ce service de certification.

La plateforme Synapse n’est plus accessible dès lors que son certificat RGS est périmé, soit après 3 années d’utilisation. Pour continuer à avoir accès à la plateforme et gérer au mieux ses déclarations, il est possible de remplir un formulaire dans lequel le déclarant joint l’empreinte de son nouveau certificat RGS. La mise à jour du compte est réalisée en back-office par les équipes Synapse. Le déclarant peut alors retourner sur son espace personnel, en toute sécurité. Attention, cette procédure, afin qu’elle soit menée à bien, doit être gérée par la personne en charge de la gestion de la déclaration Synapse, inscrite au préalable. Il faut donc fournir un nouveau certificat RGS, au même nom, faute de quoi, la procédure sera annulée. Une fois le certificat obtenu, reste à définir comment effectuer sa déclaration Synapse.

Comment faire sa déclaration Synapse depuis la plateforme ?

Passage obligatoire, le portail Synapse permet aux professionnels de déclarer leurs produits et leurs préparations, de manière totalement dématérialisée. La déclaration s’effectue directement sur la plateforme par le déclarant ou par une tierce personne mandatée pour l’occasion. Les démarches à suivre sont nombreuses, mais l’ensemble du processus est assez simple.

1- S’inscrire sur la plateforme Synapse

Afin de déclarer sur la plateforme Synapse, il faut avant toute chose, s’inscrire sur le portail. Comme nous avons pu le voir ci-dessus, cette inscription est directement conditionnée à l’obtention du certificat électronique RGS.

2- Accéder à son espace personnel

Une fois l’inscription terminée, un espace personnel est directement accessible. Cet espace personnel permet d’avoir accès à plusieurs catégories, comme :

  • L’espace nouvelle déclaration : comme son nom l’indique, cet espace permet la création d’une déclaration synapse.
  • Mes brouillons : cet espace permet de facilement retrouver, en quelques clics seulement, les dossiers en état d’avancement, mais qui ne sont pas encore terminés.
  • Mes déclarations : ce dossier permet le stockage de toutes les déclarations envoyées par le déclarant. C’est ici qu’il est possible de suivre l’évolution de sa déclaration.
  • Gestion : ce dossier permet le stockage de toutes les déclarations envoyées par l’unité déclarant. Cet écran permet également le changement d’affectation d’une ou plusieurs déclarations au sein d’une unité déclarante ainsi que le transfert d’une gamme de produits vers un autre déclarant.

3- Suivre l’onglet « Nouvelle déclaration »

Dans le but de créer une nouvelle déclaration Synapse, il convient de se rendre sur l’onglet « Nouvelle déclaration ». Il faut ensuite remplir les quelques cases obligatoires demandées. Parmi ces dernières, figurent notamment l’identification et l’usage du produit. Ces données sont importantes car elles permettent de rapidement retrouver le produit concerné et surtout, de savoir à quoi il sert. Son usage se déclare à l’aide du référentiel des classes d’utilisation générale qui dénombre 570 différents cas.

Les caractéristiques physiques ainsi que la composition du produit doivent également être détaillées. Ces données, comme la couleur, le pH et le point d’éclair ainsi que l’ensemble des éléments (classés comme dangereux ou non) doivent être présentés. Enfin, d’autres données, comme les informations de commercialisation ou l’étiquetage doivent être mises en avant par le déclarant.

Pour conclure, la déclaration Synapse requiert l’obtention d’un certificat RGS, délivré par un organisme de certification agréé, tel que CertEurope. En situation d’urgence, nous vous garantissons par ailleurs la livraison d’un certificat RGS sous 72 heures.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à visiter notre page dédiée : Comment utiliser la plateforme de déclaration Synapse ?

Contactez-nous

 

Agathe Nageotte

Agathe Nageotte
Content Manager

Commander un certificat

User
Certificat électronique de personne physique
Corporate
Certificat électronique pour serveur
(authentification, chiffrement, cachet)