Depuis les dernières échéances municipales de 2014, la sécurité informatique au sein de l’administration publique s’est largement renforcée, faisant naître ainsi la problématique de l’obtention de certificats électroniques pour les nouveaux maires. Les élections municipales du 15 et du 22 mars 2020, c’est aussi, pour les nouveaux élus, l’obligation d’obtenir un certificat électronique et donc d’une identité numérique. On vous explique le pourquoi du comment.

Obtenir un certificat électronique. Pourquoi est-ce obligatoire pour les maires ?

Le certificat électronique est l’équivalent d’une carte d’identité aussi appelé certificat numérique ou de clé publique. Il permet d’identifier une personne et de l’authentifier (donner son identité et le prouver). Le certificat électronique se présente sous la forme d’une clé USB personnelle, servant à apporter la preuve d’une identité en ligne lors, notamment, de la signature d’un document informatique engageant la mairie. Cette authentification forte, offre ainsi une sécurité contre tout risque d’usurpation. Son utilisation est indispensable notamment dans l’administration publique.

La loi du 7 août 2015 rend obligatoire le raccordement au système d’information ACTES, et donc l’envoi dématérialisé pour toutes les collectivités. La législation laissait une période de 5 ans pour que l’obligation soit réellement effective, soit jusqu’au 7 août 2020. Les régions, les départements, les communes de plus de 50000 habitants ainsi que les établissements publics de coopération intercommunales télétransmettent déjà. Le passage à l’identité numérique des plus petites communes paraît de ce fait, inévitable. Obtenir un certificat électronique est donc un passage obligé pour les maires.

Se raccorder à ACTES nécessite plusieurs étapes :

  • Prise de contact avec sa préfecture de rattachement pour étudier les modalités de raccordement
  • Prendre une délibération autorisant l’exécutif à signer avec le représentant de l’Etat une convention pour la transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité.
  • Choisir un opérateur de transmission homologué par le ministère de l’Intérieur
  • Obtenir des certificats électroniques RGS** pour les agents chargés de la transmission des actes
  • Signer une convention avec le préfet du département

La certification électronique : quelle utilité pour les maires et dans quel cadre ?

Le certificat électronique permet aux maires de confirmer leur identité de manière sécurisée. Ils en ont l’utilité dans l’exercice de leur fonction en particulier sur le système d’information ACTES, permettant de transmettre aux représentants de l’Etat, par voie électronique, les actes soumis au contrôle de légalité et à la comptabilité. Dans ce cadre, les certificats électroniques sont à commander auprès d’une autorité de certification telle que CertEurope, conforme aux exigences de l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité et des Systèmes d’Information). Cet organisme accompagne entreprises et administrations telles que les mairies dans le choix de leur solution de sécurité. Un label de confiance créé par l’ANSSI est attribué aux produits et entreprises fournissant un service de gestion de la donnée sensible.

Les clés fournies, appelées aussi clés cryptographiques sont de type RGS** (RGS 2 étoiles, pour Règlement Général de Sécurité), correspondant à un niveau de sécurité très élevé. Elles sont remises en face à face aux maires par une autorité légitime afin de vérifier son identité.

Après les élections municipales, afin d’éviter tout danger de faux en écriture publique, la clé du maire sortant est révoquée, interdisant ainsi son utilisation. L’administration publique se doit néanmoins d’assurer la continuité du contrôle de légalité dématérialisé.

Quelques cas pratiques décryptés en fonction de l’issue des élections :

  • Si le maire sortant est réélu et qu’il dispose déjà d’un certificat électronique, il peut continuer à l’utiliser pour le dépôt d’acte.
  • Le maire sortant n’est pas réélu. Un agent de la collectivité doit avoir un certificat électronique pour assurer la continuité du contrôle de légalité. Une commande de certificat devra être effectuée pour le nouveau maire.
  • Si des agents de la collectivité, en dehors du maire disposent de certificats électroniques, ils peuvent télétransmettre avant, pendant et après les élections.

Comment assurer la continuité du dépôt d’actes grâce au certificat électronique en période d’élection ?

Afin d’assurer la télétransmission des actes pendant et après les élections, les mairies doivent obtenir un certificat électronique au nom d’un agent de la collectivité pouvant télétransmettre sur ACTES. Dans le cas où le maire sortant n’est pas réélu, l’agent pourra continuer à mettre en œuvre le contrôle de légalité, au moins le temps de la création d’un certificat électronique pour le maire nouvellement élu.

Notez en fin qu’en cas d’urgence, en vue d’assurer les délibérations et la comptabilité sur la plateforme ACTES dans les plus brefs délais, il est possible d’obtenir un certificat électronique RGS** sous 1 jour ouvré grâce à des offres plus avantageuses comme celles de CertEurope.

Les élections municipales 2020 sont donc l’occasion idéale pour les collectivités françaises de mieux protéger l’identité numérique des élus.

 Obtenez un certificat électronique RGS** de CertEurope

 

Régis Adonaï

Régis Adonaï
Content manager

Commander un certificat

User
Certificat électronique de personne physique
Corporate
Certificat électronique pour serveur
(authentification, chiffrement, cachet)

#COVID19 : CertEurope vous accompagne

Face aux différentes mesures gouvernementales relatives au COVID-19, CertEurope se mobilise pour permettre aux entreprises d’assurer une continuité de service.

Nos équipes sont toujours disponibles pour vous fournir vos certificats électroniques dans les plus brefs délais, commandez vos certificats dès maintenant.

Je commande