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Certificat de signature électronique qualifiée pour INPI
Signez vos formalités du Guichet unique de l’INPI en toute conformité
La signature électronique qualifiée CertEurope pensée pour vos démarches auprès du Guichet unique de l’INPI vous permet de finaliser vos formalités d’entreprise rapidement, simplement et en totale conformité réglementaire. Conçue pour les démarches ponctuelles, cette solution répond aux exigences de la signature prévue à l’article R123-5 du Code de commerce.
Pourquoi choisir la signature électronique qualifiée de CertEurope pour l’INPI ?
Conformité aux exigences de l’INPI
Notre solution repose sur une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, conforme au règlement eIDAS et pleinement acceptée pour les formalités réalisées sur le Guichet unique INPI, y compris les actes sensibles (comme la cessation d’activité).
Adaptée aux formalités de création, modification et cessation
Que vous procédiez à une création, modification, cessation d’entreprise, ou toute autre démarche auprès du Guichet unique de l’INPI, le certificat de CertEurope vous permet de signer sans blocage et de finaliser la formalité.
Parcours 100 % en ligne, simple et rapide
L’obtention et l’utilisation du certificat se font intégralement à distance, sans déplacement ni installation complexe, de l’achat au processus de dépôt sur le portail INPI Guichet unique.
Tarif clair et sans engagement
Un prix unique de 30€, sans abonnement ni frais cachés. Parfaitement adapté aux démarches ponctuelles et besoins des entrepreneurs.
Formalités INPI : signez facilement et rapidement
30,00€HT
- Compatible formalités INPI
- Conforme eIDAS
- Identification depuis un ordinateur ou un smartphone
- Du lundi au vendredi, 10h-12h ou 14h-18h
Identification avec votre passeport ou carte d’identité française en cours de validité (les titres de séjour ou cartes d’identité périmées ne sont pas acceptés)
Attention : le certificat obtenu est un certificat personne physique uniquement, qui n’est pas dédié à un usage professionnel (aucun SIREN n’est rattaché au certificat émis).
CertEurope propose désormais une signature électronique qualifiée spécialement conçue pour les démarches ponctuelles sur le portail du Guichet unique de l'INPI. Que vous ayez besoin de créer, modifier ou fermer votre entreprise, cette solution 100 % en ligne vous permet de signer toutes vos formalités pour un prix clair et fixe de 30 € HT. Conforme au règlement eIDAS, ce service garantit sécurité, fiabilité et rapidité, sans frais supplémentaires. Accédez à des signatures électroniques qualifiées et simplifiez vos formalités administratives en toute confiance.
Une solution conforme à l’article R123-5 du Code de commerce
Les formalités dématérialisées effectuées via le Guichet unique de l’INPI exigent, dans certains cas, une signature électronique qualifiée répondant à des critères réglementaires stricts. Le certificat QES de CertEurope est spécifiquement conçu pour répondre à ces obligations, en s’appuyant sur une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, garantissant l’identité du signataire et l’intégrité des documents transmis.
