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Date de publication : 03.11.2026
Passeports numériques de produits (Digital Product Passport - DPP) : pourquoi la confiance numérique devient partie intégrante de chaque produit
Des batteries aux textiles, en passant par l’électronique et bien d’autres secteurs, l’Union européenne
construit une nouvelle couche numérique autour des produits physiques. Le passeport numérique de
produit (Digital Product Passport – DPP) rendra les informations des produits plus transparentes et plus
accessibles, tandis que le registre DPP et les cachets électroniques qualifiés (eSeals) fourniront
l’infrastructure de confiance nécessaire pour garantir la fiabilité de ces informations.
Imaginez que vous achetiez un produit et que vous scanniez un QR code avec votre smartphone. Au
lieu d’accéder simplement à un site web, vous découvrez l’identité numérique de ce produit : sa
composition, l’origine des matériaux utilisés, les possibilités de réparation ou de recyclage, ainsi que
des informations relatives à sa durabilité et à sa conformité réglementaire. Telle est la vision du
passeport numérique de produit (DPP). Inscrit dans la stratégie plus large de l’Union européenne en
faveur d’une économie circulaire et durable, le DPP vise à rendre accessibles les informations
pertinentes tout au long du cycle de vie du produit. Cependant, un autre élément, moins visible mais
tout aussi essentiel est au cœur de cette transformation : la confiance numérique.
Pour qu’un écosystème DPP fonctionne efficacement, les parties prenantes doivent non seulement
pouvoir avoir confiance dans les informations associées à un produit, mais également dans l’identité
de l’organisation qui les fournit.
C’est là qu’interviennent le registre européen des DPPs, les signatures électroniques qualifiées
(Qualified Electronic Signatures – QES) et les cachets électroniques qualifiés (Qualified Electronic
Seals – eSeals).
Une identité numérique pour les produits physiques
Une identité numérique pour les produits physiques
Un passeport numérique de produit peut être considéré comme une carte d’identité numérique pour
un produit. Selon la réglementation spécifique applicable au produit concerné, il peut contenir des
informations sur les matériaux et composants, les performances environnementales, la traçabilité, la
réparabilité et le recyclage, la conformité réglementaire.
Pour les consommateurs, cela se traduit par une plus grande transparence lors des décisions d’achat.
Pour les entreprises, les bénéfices vont beaucoup plus loin :
• Les fabricants peuvent utiliser les DPPs pour partager des informations sur les produits tout au
long de la chaîne d’approvisionnement.
• Les réparateurs et recycleurs peuvent accéder à des données essentielles pour la maintenance
et le traitement des produits en fin de vie.
• Les autorités de contrôle peuvent exploiter ces informations numériques pour faciliter les
vérifications de conformité et la surveillance du marché.
Le DPP représente ainsi bien plus qu’une nouvelle forme d’étiquetage des produits. Il s’inscrit dans une
transformation plus large vers une économie circulaire fondée sur la donnée.
Les échéances du DPP : les premiers passeports obligatoires approchent
Les échéances du DPP : les premiers passeports obligatoires approchent
Le passeport numérique de produit ne deviendra pas obligatoire pour tous les produits simultanément.
Le cadre réglementaire européen est mis en place progressivement par groupe de produits ciblés au
travers de réglementations spécifiques et d’actes délégués. À partir du 18 février 2027, un Passeport
Batterie sera obligatoire pour certaines catégories de batteries, incluant les batteries destinées aux
véhicules électriques, les batteries pour moyens de transport légers, les batteries industrielles d’une
capacité supérieure à 2 kWh.
D’autres secteurs suivront progressivement. Le plan de travail ESPR 2025-2030 de la Commission
européenne identifie les groupes de produits prioritaires, parmi lesquels, le fer et l’acier, le textile et
l’habillement, les pneumatiques, l’aluminium, le mobilier, les matelas, les produits TIC (Technologies
de l’Information et de la Communication).
Le message adressé aux entreprises est clair : la préparation au DPP devient dès aujourd’hui un enjeu
stratégique et ne doit pas être considérée comme une simple obligation de conformité à traiter au
dernier moment.
Les organisations doivent comprendre quelles exigences réglementaires s’appliqueront à leurs
produits, quelles données devront être fournies, comment ces informations seront gérées, et point
essentiel, comment leur organisation sera authentifiée au sein de l’écosystème européen DPP.
Le Registre européen DPP : qui se cache derrière les données ?
Le Registre européen DPP : qui se cache derrière les données ?
Un passeport numérique n’est fiable que si l’écosystème qui le soutient l’est également. Pour cette
raison, la Commission européenne a mis en place un registre central des passeports numériques de
produits (DPP Registry). Le registre est devenu opérationnel le 20 juillet 2026, marquant une étape
importante dans le déploiement du cadre européen DPP.
Le registre fournit l’infrastructure nécessaire à l’enregistrement des DPPs et des identifiants qui leur
sont associés. Dans le même temps, les informations des produits peuvent toutefois rester stockées
dans des systèmes décentralisés plutôt que dans une base de données unique centralisée. Une autre
fonction essentielle consiste à établir et vérifier l’identité des opérateurs économiques participant au
système.
Avant de pouvoir enregistrer et gérer des DPPs, les organisations doivent suivre un processus
d’enrôlement et de vérification. C’est précisément à ce moment que la notion de confiance numérique
prend tout son sens et devient une réalité concrète.
Des données d’entreprise à une organisation vérifiée
Des données d’entreprise à une organisation vérifiée
Le processus d’enrôlement exige de l’opérateur économique qu’il fournisse des informations
permettant d’identifier l’organisation ainsi que son statut juridique.
• Enregistrement de l’organisation
L’organisation renseigne les informations demandées par le registre DPP : les informations
légales pertinentes, les identifiants de l’entreprise et les coordonnées du contact conformité.
• La déclaration PDF
Le registre génère une déclaration PDF officielle contenant les informations communiquées
lors de l’enregistrement.
• Signature ou cachet électronique qualifié(e)
Cette déclaration doit ensuite être signée électroniquement à l’aide d’une signature électronique
qualifiée (QES) ou revêtue d’un cachet électronique qualifié (eSeal) à l’aide d’un service de confiance
qualifié approprié.
Le document signé ou cacheté est alors transmis au registre pour validation. Une fois l’ensemble des
contrôles réalisés avec succès, l’organisation est reconnue et vérifiée au sein de l’écosystème DPP. Ce
processus illustre un principe fondamental : le DPP ne consiste pas uniquement à rendre l’information
disponible, mais à la rendre accessible dans un environnement de confiance.
QES ou eSeal ? Pourquoi cette distinction est importante ?
QES ou eSeal ? Pourquoi cette distinction est importante ?
L’une des questions pratiques que se posent les entreprises lors de leur processus d’enrôlement est
de savoir quel type de justificatif électronique qualifié elles doivent utiliser. La réponse dépend du
statut de l’opérateur économique : s’agit-il d’une personne physique ou d’une personne morale ?
La Signature Électronique Qualifiée (QES) est associée à une personne physique. Dans le registre
DPP, elle est utilisée lorsque l’opérateur économique est lui-même une personne physique agissant en
son nom propre. La QES offre le niveau d’assurance d’identité et le cadre juridique prévus par le
règlement européen eIDAS.
Le Cachet Électronique Qualifié (eSeal) est associé à une personne morale, c’est-à-dire une
entreprise, une administration ou toute autre organisation. Cette distinction est particulièrement
importante pour les entreprises. Un cachet électronique permet à une organisation de garantir l’origine
et l’intégrité d’un document électronique au niveau de l’entité juridique. Dans le cadre de l’enrôlement
au registre DPP, les entreprises enregistrées en tant que personnes morales utilisent un cachet électronique qualifié pour le processus de vérification concerné. Concrètement, le eSeal établit un lien direct entre le document numérique et l’identité juridique de l’organisation qui en est à l’origine. Ce lien est fondamental dans un système où les entreprises seront de plus en plus responsables d’un volume important d’informations numériques relatives à leurs produits.
La confiance numérique : la couche invisible du DPP
La confiance numérique : la couche invisible du DPP
Pour les consommateurs, le passeport numérique de produit peut sembler aussi simple que le scan
d’un QR code. Pourtant, derrière ce QR code se cache une infrastructure complexe comprenant des
identifiants numériques, des systèmes de données, des mécanismes d’interopérabilité, des exigences
réglementaires, des identités numériques de confiance. Un fabricant fournit des informations sur son
produit. Un distributeur peut avoir besoin d’accéder à certaines de ces données ou de les partager. Un
réparateur peut s’appuyer sur des informations concernant les composants. Un recycleur peut avoir
besoin de données relatives au démontage ou à la valorisation des matériaux. Les autorités, quant à
elles, doivent pouvoir vérifier la conformité réglementaire.
À chacune de ces étapes, la confiance est essentielle.
• Qui a fourni l’information ?
• L’organisation à l’origine de cette information peut-elle être clairement identifiée ?
• Les données ont-elles été modifiées ou altérées ?
• Peut-on se fier au document numérique consulté ?
Les services de confiance qualifiés permettent précisément de répondre à ces questions. Le cachet
électronique qualifié (eSeal) joue à cet égard un rôle particulièrement important. Il fournit un
mécanisme permettant de garantir l’origine et l’intégrité des documents électroniques associés à une
personne morale. C’est bien plus qu’un simple certificat technique : il s’agit de l’un des fondements de
l’économie numérique de confiance.
Pourquoi le choix du QTSP est déterminant ?
Pourquoi le choix du QTSP est déterminant ?
Les signatures et cachets électroniques qualifiés doivent être délivrés par un Prestataire de Services
de Confiance Qualifié (QTSP) au sein du cadre européen de confiance. La Commission européenne
met à disposition la liste officielle des QTSP via le EU/EEA Trusted List Browser, permettant aux
organisations d’identifier les prestataires et services qualifiés disponibles dans l’espace économique
européen. Pour les entreprises préparant leur inscription DPP, le choix du bon de confiance constitue
donc une étape clé du processus de mise en œuvre.
Un autre aspect pratique, souvent sous-estimé, mérite une attention particulière : les informations
figurant dans le certificat doivent être parfaitement cohérentes avec les données d’enregistrement de
l’organisation. Une divergence entre les informations légales de l’entreprise et les attributs du certificat
qualifié peut entraîner des difficultés lors du processus de vérification. La préparation au DPP implique
donc d’examiner non seulement le passeport lui-même, mais également l’ensemble de l’infrastructure
de confiance numérique de l’organisation.
La prochaine étape de la transformation numérique européenne
La prochaine étape de la transformation numérique européenne
Le passeport numérique de produit est souvent présenté comme un outil au service de la durabilité et
de l’économie circulaire. C’est effectivement le cas. Mais il représente également quelque chose de
plus vaste : la numérisation de la confiance appliquée aux biens physiques. À mesure que les produits
acquièrent une identité numérique, les organisations à l’origine des produits ont aussi besoin de
disposer d’identités numériques de confiance. Le registre DPP fournit le cadre européen permettant
d’établir cette identité. Les signatures électroniques qualifiées et les cachets électroniques qualifiés
apportent les mécanismes de confiance reliant les documents numériques aux personnes et
organisations qui les émettent. Les QTSP fournissent les services de confiance qualifiés qui
soutiennent cette infrastructure. « Comment démontrer que l’identité numérique derrière ces
informations est digne de confiance ? ». C’est précisément là que se rencontrent l’avenir du
passeport numérique de Produit et celui de la confiance numérique.
