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QES Signature Électronique Qualifiée eIDAS
Signez des documents numériques où que vous soyez, avec la même valeur juridique qu'une signature manuscrite
Qu'est-ce qu'une signature électronique ?
L'Union européenne définit trois types de signature électronique : simple, avancée et qualifiée. Chaque type fournit un niveau différent de preuve d'identification et de validité juridique pour approuver ou exécuter une transaction documentaire. Les signatures électroniques s'appuient sur une technologie qui garantit leur authenticité. Tous les États membres de l'UE se conforment pleinement aux dernières réglementations régissant leur valeur juridique.
Formalités INPI : signez facilement et rapidement
CertEurope propose désormais une signature électronique qualifiée spécialement conçue pour les démarches ponctuelles sur le portail du Guichet unique de l'INPI. Que vous ayez besoin de créer, modifier ou fermer votre entreprise, cette solution 100 % en ligne vous permet de signer toutes vos formalités pour un prix clair et fixe de 30 € HT. Conforme au règlement eIDAS, ce service garantit sécurité, fiabilité et rapidité, sans frais supplémentaires. Accédez à des signatures électroniques qualifiées et simplifiez vos formalités administratives en toute confiance.
Signez des documents numériques de n'importe où avec QES
30,00€HT
- Compatible formalités INPI
- Conforme eIDAS
- Identification depuis un ordinateur ou un smartphone
- Du lundi au vendredi, 10h-12h ou 14h-18h
Identification avec votre passeport ou carte d’identité française en cours de validité (les titres de séjour ou cartes d’identité périmées ne sont pas acceptés)
Attention : le certificat obtenu est un certificat personne physique uniquement, qui n’est pas dédié à un usage professionnel (aucun SIREN n’est rattaché au certificat émis).
Qu'est-ce que la Signature Electronique Qualifiée (QES : qualified electronic signature) ?
AUTHENTICITÉ
Signature électronique
Une Signature Electronique Qualifiée repose sur un certificat qualifié et est générée par une procédure informatique qui garantit l’authenticité, l’intégrité et la non-répudiation des documents électroniques.
SÉCURITÉ
Processus d'identification
Le certificat QES est délivré par un prestataire de services de confiance qualifié à l’issue d’un processus d’identification en ligne spécifique prouvant la véritable identité du signataire.
PORTABILITÉ
Signez vos documents depuis n’importe quel appareil
Vous pouvez signer des documents sur votre PC ou smartphone et partager des documents avec qui vous le souhaitez.
Avantages de notre offre de signature électronique qualifiée QES
Améliorer l’efficacité
Garantir un haut niveau de confiance et de sécurité
Améliorer l‘expérience utilisateur
Finaliser les transactions en ligne
Assurer la conformité totale avec le règlement UE 910/2014 (eIDAS)
Rationaliser les processus d’approbation
Saviez-vous que vous avez besoin d'un logiciel dédié pour signer électroniquement un document ?
Que vous ayez acheté un certificat QES ou que vous souhaitiez vérifier la validité d'une signature sur un document, GoSign est le moyen idéal pour gérer tous les processus de signature.
Tous types de signatures électroniques
GoSign prend en charge toutes les signatures électroniques définies par le règlement eIDAS.
- Valeur juridique et probante du document car régie par la loi de chaque État membre
- Expérience « Click & sign »
- Approbation interne
- Formulaires clients
- Validation des dépenses
- Valeur juridique et probante du document car selon le processus en question
- Consiste généralement en une signature biométrique et aussi validée par mot de passe à usage unique ou par certificat
- Accords prestataire/fournisseur
- Bon de commande
- Accord professionnel
- Une signature électronique qualifiée a en effet le même effet juridique qu’une signature manuscrite
- Le certificat peut donc être tout d'abord basé sur un dispositif cryptographique ou hébergé dans le cloud
- Intégration du personnel (par exemple contrat d’embauche, distribution des politiques, validation des CP)
- Contrats de vente
- Accord de confidentialité
