Les dossiers CertEurope

Pourquoi utiliser un certificat électronique pour répondre aux appels d’offres des marchés publics ?

2 juin 2015

Depuis le 1er janvier 2010, les pouvoirs adjudicateurs peuvent imposer aux candidats des réponses à un appel d’offres de marché public par voie électronique. La dématérialisation des réponses permet notamment aux candidats d’être accompagnés à chaque étape de la procédure et de bien respecter la législation en vigueur. Tous les documents envoyés par voie électronique doivent reposer sur un système électronique fiable afin d’avoir une valeur légale. Cette fiabilité est garantie par le certificat électronique.

Respect de la loi, sécurité et transparence

Pour remporter un marché public, le candidat doit d’abord savoir sélectionner les marchés qu’il a le plus de chances de remporter. Il doit ensuite préparer sa réponse et rassembler les documents demandés pour constituer son dossier, tout en tenant compte de nombreuses contraintes juridiques. Cette étape est fondamentale, car en cas de négligence, l’offre sera d’emblée rejetée non pas pour son contenu, mais pour sa forme.

Synonyme de sécurité et de transparence aux yeux du pouvoir adjudicateur, le certificat électronique est indispensable. Il établit un lien entre tous les documents envoyés par voie électronique et leur signataire. Autrement dit, il garantit l’identité du signataire (authentification) ainsi que l’intégrité et la non-répudiation des données. Or ces conditions sont nécessaires pour conférer à un document électronique la même valeur légale qu’un document papier. Par conséquent, en acquérant un certificat électronique, le candidat a le plus de chances d’être sélectionné par le pouvoir adjudicateur. Il bénéficie également d’une meilleure protection juridique en cas de litige.

Demande d'information

Demande d’assistance :
Merci de suivre ce lien.

Pour toute autre demande, merci de renseigner ce formulaire