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A qui s’adresse la signature électronique ?

11 janvier 2016

Reconnue par la directive 1999/93 du Parlement européen et introduite dans le droit français par la loi du 13 mars 2000, la signature électronique est indispensable pour les entreprises et les collectivités qui souhaitent dématérialiser des documents sensibles pouvant être l’objet d’un litige ou d’un contrôle de l’Etat. Contrats en ligne, feuilles de paie, feuilles de soins, factures, bons de livraison, marchés publics : les usages de la signature électronique sont multiples.

Une gestion optimale des contrats en ligne grâce à la signature électronique

La signature numérique est très répandue dans des secteurs comme la banque, l’assurance et le commerce. Elle permet aux entreprises de dématérialiser leurs contrats, quel que soit le nombre de pages. Les nouveaux clients peuvent ainsi consulter toutes les clauses de leur contrat en ligne en toute tranquillité, depuis un ordinateur ou un appareil mobile. En un clic, ils acceptent les termes et conditions du contrat. Une fois la souscription validée, le commercial peut transmettre aux autres départements le contrat qui sera rapidement intégré au système d’information et conservé en lieu sûr.

Autres utilisations de la signature électronique dans le secteur privé

La signature électronique permet de dématérialiser d’autres documents à caractère sensible tels que :

  • des factures ;
  • des feuilles de paie ;
  • des bons de commande et/ou de livraison.

Elle est également très appréciée des professions libérales (médecins, avocats) qui recherchent un moyen flexible, rapide, peu onéreux et sécurisé d’échanger des documents.

Une palette de téléservices sécurisés par la signature électronique

Dans le secteur public, la signature électronique offre un accès sécurisé à des documents confidentiels. Elle est notamment adoptée dans les domaines suivants :

  • l’éducation : inscriptions des élèves (collèges, lycées, universités), transmission des notes, communication entre le corps enseignant et les élèves/parents ;
  • la santé : accès aux dossiers médicaux, formulaires en ligne, demandes de remboursement ;
  • les marchés publics : les plateformes de dématérialisation qui reposent sur la signature électronique permettent aux administrations publiques de recevoir les candidatures des intéressés.
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