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L’importance du tiers de confiance pour votre signature électronique

11 janvier 2016

Pour avoir la même valeur légale qu’un document papier, un document signé électroniquement doit reposer sur un certificat électronique, une carte d’identité numérique qui garantit l’identité du signataire (authentification) et l’intégrité du document. Les certificats électroniques sont délivrés par des tiers de confiance. Ces organismes habilités permettent de sécuriser les échanges et de protéger les entreprises et les administrations publiques en cas de litige.

Un prestataire reconnu par ses pairs et par l’Etat

En France, un tiers de confiance doit être reconnu par les autres acteurs de la confiance et de l’économie numérique. Il doit appartenir à une fédération (par exemple la Fédération des Tiers de Confiance ou FNTC), à un ordre ou à une association. Ce prestataire habilité peut délivrer un certificat électronique aux entreprises et aux administrations publiques afin de sécuriser leurs échanges.

Transparence, intégrité et confidentialité

Aux yeux des utilisateurs, le certificat électronique – et par extension le tiers de confiance – est synonyme de transparence, d’intégrité et de confidentialité. Le système utilisé intègre des outils permettant de sécuriser les échanges de documents sensibles tels que les contrats, les feuilles de paie, les factures, les données comptables et fiscales.

Tiers de confiance : enjeux technologiques et juridiques

Recourir à un tiers de confiance pour mettre en place une signature électronique est capital en raison des enjeux technologiques et juridiques. En effet, un tiers de confiance se doit de contribuer aux évolutions technologiques afin de mettre en place de nouveaux systèmes qui allient performance, sécurité et flexibilité. Sur le plan juridique, un certificat électronique délivré par un tiers de confiance confère une valeur probante aux documents dématérialisés. Par conséquent, une signature électronique qui repose sur un certificat peut être reçue comme preuve, au même titre qu’une signature manuscrite. Un avantage non négligeable qui permet de défendre les intérêts de son organisation et de respecter la législation en vigueur.

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