La modernisation des processus administratifs universitaires avec la signature électronique 2 juin 2015

Dépôts de candidature, liste de vœux, demandes de bourses, inscriptions aux examens… Une nouvelle année universitaire implique toujours de lourdes charges administratives. L’utilisation de la signature électronique permet de dématérialiser les formulaires, les dossiers de candidature et de nombreux autres documents, de façon ultra sécurisée. Ces services en ligne, qui s’inscrivent dans le cadre de l’administration électronique et de la modernisation de l’Etat, constituent des outils précieux, tant pour les élèves que pour le personnel de l’établissement.

La signature électronique pour optimiser les échanges avec vos élèves 2 juin 2015

Plateformes sécurisées, les Espaces Numériques de Travail (ENT) proposent plusieurs services en ligne aux étudiants, aux parents d’élèves, au corps enseignant et au personnel technique et administratif d’un établissement scolaire (collège, lycée, université). Créés dans le contexte de l’administration électronique, les ENT garantissent un partage ultra sécurisé grâce à l’usage de la signature électronique.

Les 10 raisons d’adopter la signature électronique dans votre centre de formation 2 juin 2015

La plupart des centres de formation d’apprentis sont placés sous la tutelle du ministère de l’Education nationale. Dans le cadre du développement de l’administration électronique, certains centres sont déjà dotés d’une plateforme de signature électronique destinée aux élèves, aux parents, aux enseignants, aux formateurs et au personnel administratif. La preuve par 10 avec 10 bonnes raisons d’adopter la signature électronique.

Améliorer la gestion de vos formations universitaires grâce à la signature électronique 2 juin 2015

Le lancement du plan Adèle (2004-2007) a constitué un grand pas en avant vers l’administration électronique et la modernisation de l’Etat. Les téléservices simplifient les relations entre administrations et usagers et facilitent les démarches administratives. Ils sont déployés dans plusieurs domaines tels que la santé, le tourisme et l’éducation. Les universités qui disposent d’une plateforme de signature électronique offrent toute une série de services qui permettent d’améliorer la gestion des formations universitaires. Comment ? En mettant en relation les étudiants, les professeurs et le personnel administratif de manière ultra sécurisée.

Comment la signature électronique peut-elle simplifier les tâches administratives de votre établissement scolaire ? 2 juin 2015

Dans les établissements scolaires, les espaces numériques de travail (ENT) sont des ensembles intégrés de services numériques mis à la disposition des élèves, des parents, des enseignants et du personnel administratif et d’encadrement. S’il est vrai que l’administration électronique présente de nombreux avantages, elle doit cependant remplir plusieurs conditions. Elle doit notamment établir un lien de confiance entre l’usager et l’établissement scolaire, en sécurisant les données. Cette garantie est possible à travers une signature électronique.

Quels sont les objectifs de la mise en place du certificat d’économie d’énergie ? 26 février 2015

Créés avec l’adoption de la loi d’orientation sur l’énergie du 13 juillet 2005, les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont des instruments délivrés par le ministère chargé de l’Energie. Leur objectif principal est d’encourager les économies d’énergie des fournisseurs d’énergie, des entreprises, des administrations publiques et des particuliers. Après le succès du premier plan triennal lancé entre 2006 et 2009, deux autres plans ont vu le jour. Le 3e plan est effectif depuis le 1er janvier 2015.

Qu’est-ce que les certificats d’économie d’énergie (CEE) ? 26 février 2015

Le certificat d’économie d’énergie est un dispositif créé en juillet 2005, qui oblige les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies énergétiques. Le CEE est attribué par les services du ministère chargé de l’Energie aux acteurs « obligés » et « non-obligés » qui sont parvenus à atteindre les objectifs fixés. Cet instrument fait partie de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Le succès des deux premières périodes a conduit le gouvernement à lancer un troisième plan triennal le 1er janvier 2015, avec pour objectif des économies d’énergie de 700 TWh cumac.

Facture électronique : Comment tirer un avantage de la nouvelle directive européenne 2010/45/UE 26 février 2015

L’essor du commerce électronique a conduit la Commission et le Conseil de l’UE à établir de nouvelles règles en matière de facturation électronique, adaptées aux évolutions du marché. Une première directive, adoptée en décembre 2001, prévoyait dix mentions obligatoires devant figurer sur les factures électroniques et des dispositions pour les petites entreprises. La seconde directive, adoptée le 13 juillet 2010, a pour objectif de supprimer plusieurs barrières administratives, ce qui n’est pas pour déplaire aux entreprises.

Les critères de validité d’une facture électronique 26 février 2015

Emettre une facture électronique nécessite l’accord du destinataire, mais aussi de remplir certains critères de sécurité établis par l’administration fiscale. C’est le sens de l’article 289 du Code général des impôts relatif à la facturation électronique, qui stipule que « les factures peuvent, sous réserve de l’acceptation du destinataire, être transmises par voie électronique dès lors que l’authenticité de leur origine et l’intégrité de leur contenu sont garanties au moyen d’une signature électronique ». Le décret n°2013-350 du 24 avril 2013 précise les conditions à remplir.

Facture électronique : évolution du contexte réglementaire, de nouvelles opportunités pour les entreprises 26 février 2015

Les fournisseurs des personnes publiques doivent émettre leurs factures sous format électronique. C’est ce qu’impose l’ordonnance n°2014-694 du 26 juin 2014, relative à la facturation électronique. Cette dématérialisation, qui sera étendue de manière différée entre 2017 et 2020, est une mesure de simplification qui vise à réduire les coûts des entreprises, tout en garantissant le respect des contraintes légales imposées par l’administration fiscale.

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