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Signature électronique : ce qu’il faut en retenir

11 janvier 2016

Souvent louée, parfois critiquée, la signature électronique a beaucoup d’adeptes et quelques détracteurs. Encore mal comprise, elle a fait et fait encore couler beaucoup d’encre. Levons le voile sur ce procédé au formidable potentiel.

La signature électronique, qu’est-ce que c’est ?

La signature électronique est un procédé fiable permettant de sceller un document électronique avec l’identité du signataire. Elle repose sur :

  • l’authentification : l’auteur du document est bien la personne qui prétend l’être ;
  • l’intégrité : capacité à garantir que le document n’a pas été altéré.

Les principaux avantages de la signature électronique

  • Un gain de temps : transmission instantanée des documents signés par voie électronique, intégration directe des documents dans le système d’information de l’entreprise ;
  • économies de papier ;
  • une plus grande mobilité : documents consultables à tout moment depuis un appareil mobile (smartphone, tablette) ;
  • une meilleure conservation des archives ;
  • des outils qui assurent le respect du cadre juridique en vigueur.

La signature électronique et la sécurité des échanges

Dans la plupart des cas, l’identité du signataire et l’intégrité du document sont garantis par un certificat électronique. Il s’agit d’un logiciel délivré par un prestataire homologué par l’Etat (tiers de confiance) qui remet un code au signataire et une clé au destinataire permettant de vérifier la signature.

La signature électronique a-t-elle la même valeur légale qu’un document papier ?

Oui, à condition qu’elle repose sur un certificat électronique. Introduite en mars 2000 dans le droit français, la signature électronique est d’ailleurs plus fiable qu’une signature manuscrite, car elle garantit l’intégrité du document.

Comment mettre en place un système de signature électronique ?

En faisant appel à un tiers de confiance qui remettra à l’entreprise les clés nécessaires au déchiffrement des documents matérialisés.

Qui utilise la signature électronique ?

Tant les entreprises que les collectivités publiques adhèrent à la signature électronique pour faciliter l’échange de documents dématérialisés : contrats, factures, bons de livraison, formulaires, feuilles de soins, etc.

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